accord-Cadre à bons de commande à dimension sociale et environnementale pour l'entretien des espaces verts appartenant au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
certains sites du Conseil Général, bâtis ou non bâtis, disposent d'espaces verts (cours, haies, jardins, terrains nus...). Ceux-Ci requièrent un entretien régulier visant à conserver ou promouvoir l'esthétique des lieux et à assurer la sécurité des usagers. Le service Phydev met en oeuvre des prestations permettant l'entretien de ces espaces portant, notamment, sur la tonte des pelouses, l'épandage d'engrais, le débroussaillement, la taille des haies, des arbustes ainsi que des arbres et l'enlèvement des détritus et leur transport jusqu'à une déchetterie... Le marché couvre un patrimoine végétal réparti sur l'ensemble du territoire. C'Est la raison pour laquelle le marché prévoit depuis quelques années un allotissement en 4 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande à dimension sociale et environnementale pour l'entretien des espaces verts appartenant au Conseil Départemental des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande à dimension sociale et environnementale pour l'entretien des espaces verts appartenant au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
2021-0456
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“certains sites du Conseil Général, bâtis ou non bâtis, disposent d'espaces verts (cours, haies, jardins, terrains nus...). Ceux-Ci requièrent un entretien...”
Brève description
certains sites du Conseil Général, bâtis ou non bâtis, disposent d'espaces verts (cours, haies, jardins, terrains nus...). Ceux-Ci requièrent un entretien régulier visant à conserver ou promouvoir l'esthétique des lieux et à assurer la sécurité des usagers. Le service Phydev met en oeuvre des prestations permettant l'entretien de ces espaces portant, notamment, sur la tonte des pelouses, l'épandage d'engrais, le débroussaillement, la taille des haies, des arbustes ainsi que des arbres et l'enlèvement des détritus et leur transport jusqu'à une déchetterie... Le marché couvre un patrimoine végétal réparti sur l'ensemble du territoire. C'Est la raison pour laquelle le marché prévoit depuis quelques années un allotissement en 4 lots géographiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché: lot 1 : Entretien des espaces verts - secteur Marseille
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 60 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le...”
Informations complémentaires
accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 60 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 240 000 euros et maximum de 1 200 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aix-En-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: est du Département
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur Aix-En-Provence/Est du Département
Informations complémentaires:
“accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.).. Le Département n'est engagé que sur le...”
Informations complémentaires
accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.).. Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 200 000 euros et maximum de 1 200 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arles/ Etang-De-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arles
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur Arles/ Etang-De-Berre
Informations complémentaires:
“accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le...”
Informations complémentaires
accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 200 000 euros et maximum de 1 200 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site du MDAA et Museon ARLATEN - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site du MDAA et Museon ARLATEN
Description du marché: entretien des espaces verts - site du MDAA et Museon ARLATEN (lot réservataire)
Informations complémentaires:
“accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 200 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le...”
Informations complémentaires
accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 200 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 200 000 euros et maximum de 800 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernière sannées avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadreconcerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 4, l'accord-cadre est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 4, l'accord-cadre est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel : 0413311407 -Les critères de jugement des offres sont :1°) Le prix 40% 2°)moyens humains 20%3°) Moyens matériels 20 %4°)Performances en matière de protection de l'environnement 10 %5°) Performances en matière d'insertion sociale 10 %Il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre ne pouvant être adressée quepar voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région
Adresse postale: sgar bd Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicitécomportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0456
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Source: OJS 2021/S 191-496392 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“certains sites du Conseil Général, bâtis ou non bâtis, disposent d'espaces verts (cours, haies, jardins, terrains nus...). Ceux-Ci requièrent un entretien...”
Brève description
certains sites du Conseil Général, bâtis ou non bâtis, disposent d'espaces verts (cours, haies, jardins, terrains nus...). Ceux-Ci requièrent un entretien régulier visant à conserver ou promouvoir l'esthétique des lieux et à assurer la sécurité des usagers. Le service Phydev met en oeuvre des prestations permettant l'entretien de ces espaces portant, notamment, sur la tonte des pelouses, l'épandage d'engrais, le débroussaillement, la taille des haies, des arbustes ainsi que des arbres et l'enlèvement des détritus et leur transport jusqu'à une déchetterie. Le marché couvre un patrimoine végétal réparti sur l'ensemble du territoire. C'Est la raison pour laquelle le marché prévoit depuis quelques années un allotissement en 4 lots géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1664822.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0456
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur marseille
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espaces verts meridionaux - mandataire du groupement
Adresse postale: 3 Traverse Camp Long
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.espacesvertsmeridionaux.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: jardin service
Adresse postale: 9 Bis boulevard de la Louisiane
URL: http://jardinservice13.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449368.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur aix-en-provence/est du dpt
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces verts meridionaux - mandataire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445488.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur arles/etang-de-berre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 Travers Camp Long
Adresse postale: 9 Bis Boulevard de la Louisiane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505882.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: site du mdaa et museon arlaten (lot reservataire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coopsoc - esat les abeilles
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès ZA de l'agavon Synergie Parc 15
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
URL: https://coopsoc.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264082.40 💰
“la C.A.O. A attribué les lots 1, 2, 3 et 4 lors de sa séance du 16/12/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite...”
la C.A.O. A attribué les lots 1, 2, 3 et 4 lors de sa séance du 16/12/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Les marchés ont été conclus de la manière suivante :lot 1 attributaire : Groupement Espaces Verts Méridionaux-Jardin Service/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 60.000 euros/maximum 300 000 euros/montant du DQE annuel : 112 342,15 euro(s) euros (H.T.).Lot 2 attributaire : Groupement Espaces verts Méridionaux/ Jardin Service/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 50.000 euros et maximum 300 000 euros/montant du DQE annuel : 111 372,15 euro(s) euros (H.T.).Lot 3 attributaire : Groupement Espaces verts Méridionaux/ Jardin Service/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 50.000 euros et maximum 300 000 euros/montant du DQE annuel :126 470,65 euro(s) euros (H.T.).Lot 4 attributaire : coopsoc- esat les Abeilles/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 50.000 euros et maximum 200 000 euros/montantdu DQE annuel : 66 020,60 euro(s) euros (H.T.).Budget de fonctionnement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0456
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Source: OJS 2022/S 008-015984 (2022-01-07)