accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture Corps d'état no11 Peinture
Conseil départemental 13
accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loué par lui : Corps d'état no11 Peinture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-30 | Avis de marché |
| 2022-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2021-0511
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501277
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: h1 : Arles
Numéro du lot: 1
Brève description: corps d'état no11 Peinture H1 : Arles
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: h2 : Istres
Numéro du lot: 2
Brève description: corps d'état no11 Peinture H2 : Istres
Intitulé du lot: h3 : Aix en Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: corps d'état no11 Peinture H3 : Aix en Provence
Intitulé du lot: h4 : Aubagne
Numéro du lot: 4
Brève description: corps d'état no11 Peinture H4 : Aubagne
Intitulé du lot: m1 : Marseille Ouest et Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: corps d'état no11 Peinture M1 : Marseille Ouest et Nord
Intitulé du lot: m2 : Marseille Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: corps d'état no11peinture M2 : Marseille Sud
Intitulé du lot: m3 : Marseille Est
Numéro du lot: 7
Brève description: corps d'état no11 Peinture M3 : Marseille Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Place Félix Baret, F - 13006 Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-501277 (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2021-0511
Brève description:
accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loué par lui : Corps d'état no11 Peinture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501277
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: h1 : Arles
Numéro du lot: 1
Brève description: corps d'état no11 Peinture H1 : Arles
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/06/2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. L'Accord cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
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Numéro du lot: 2
Brève description: corps d'état no11 Peinture H2 : Istres
Intitulé du lot: h3 : Aix en Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: corps d'état no11 Peinture H3 : Aix en Provence
Intitulé du lot: h4 : Aubagne
Numéro du lot: 4
Brève description: corps d'état no11 Peinture H4 : Aubagne
Intitulé du lot: m1 : Marseille Ouest et Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: corps d'état no11 Peinture M1 : Marseille Ouest et Nord
Intitulé du lot: m2 : Marseille Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: corps d'état no11peinture M2 : Marseille Sud
Intitulé du lot: m3 : Marseille Est
Numéro du lot: 7
Brève description: corps d'état no11 Peinture M3 : Marseille Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: cciral, Place Félix Baret, F - 13006 Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-501277 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-419741
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501277
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: sas atec
Adresse postale: 48, rue de l'escalet 4 domaine de la bastide Longue
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: sa atec
Adresse postale: 48, rue de l'escalet 4 domaine de la Bastide Longue
Nom: sarl slvr
Adresse postale: 415 Rue Claude Nicolas Ledoux Pôle d'activités d'aix-en-provence Eiffel Park B
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: slvr sarl
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgA 🌏
Adresse postale: 415 Rue Claude Nicolas Ledoux Pôle d'activité d'aix-en-provence Eiffel Park B
415 Rue Claude Nicolas Ledoux Pole d'activités d'aix-en-provence Eiffel Park B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
13
Source: OJS 2022/S 147-419741 (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-419741
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501277
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la CAO a attribué les marchés (7 lots) le 24/03/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par lepouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour les lots Hors Marseille H1 H2 H3 H4 est de 129 250 euro(s)ht pour chaque secteur.L'estimation annuelle pour les lots Marseille M1 M2 M3 est de 288 672 euro(s)ht pour chaque secteur.Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés : le 29 avril 2022. Délai de stand still : le 10 mai 2022.Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 14 juin 2022. Les marchés ont été notifiés le14 juin 2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: sas atec
Adresse postale: 48, rue de l'escalet 4 domaine de la bastide Longue
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: sa atec
Adresse postale: 48, rue de l'escalet 4 domaine de la Bastide Longue
Nom: sarl slvr
Adresse postale: 415 Rue Claude Nicolas Ledoux Pôle d'activités d'aix-en-provence Eiffel Park B
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: slvr sarl
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgA 🌏
Adresse postale: 415 Rue Claude Nicolas Ledoux Pôle d'activité d'aix-en-provence Eiffel Park B
415 Rue Claude Nicolas Ledoux Pole d'activités d'aix-en-provence Eiffel Park B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
13
Source: OJS 2022/S 147-419741 (2022-07-28)
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