accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture Corps d'état no11 Peinture

Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15961&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture Corps d'état no11 Peinture 2021-0511”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de de la réparation et de la mise en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: h1 : Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: corps d'état no11 Peinture H1 : Arles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/06/2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: h2 : Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: corps d'état no11 Peinture H2 : Istres

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: h3 : Aix en Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: corps d'état no11 Peinture H3 : Aix en Provence

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: h4 : Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: corps d'état no11 Peinture H4 : Aubagne

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: m1 : Marseille Ouest et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: corps d'état no11 Peinture M1 : Marseille Ouest et Nord

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: m2 : Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: corps d'état no11peinture M2 : Marseille Sud

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: m3 : Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: corps d'état no11 Peinture M3 : Marseille Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Place Félix Baret, F - 13006 Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 193-501277 (2021-09-30)