accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux d'éléctricité Corps d'état no10 : Electricité

Conseil départemental 13

accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d?entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques basse tension du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'état no10 : Electricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2021-0503
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15975&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501379
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: h1 : Arles
Numéro du lot: 1
Brève description: h1 : Arles
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: h2 : Istres
Numéro du lot: 2
Brève description: h2 : Istres
Intitulé du lot: h3 : Aix en Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: h3 : Aix en Provence
Intitulé du lot: h4 : Aubagne
Numéro du lot: 4
Brève description: h4 : Aubagne
Intitulé du lot: m1 : Marseille Nord et Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: m1 : Marseille Nord et Ouest
Intitulé du lot: m2 : Marseille Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: m2 : Marseille Sud
Intitulé du lot: m3 : Marseille Est
Numéro du lot: 7
Brève description: m3 : Marseille Est
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-501379 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques basse tension du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'état no10 : Electricité

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-345873
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501379
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les accords-cadres (7 lots) sont attribués par la CAO pour une durée initiale de 1 an reconductible trois fois par période de un an. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 45 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 250 000 Euros (H.T.).Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 19/04/2022 ; Fin du délai de stand still : 30/04/2022. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 03/06/2022. Les marchés ont été notifiés le 13/06/2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur…

… H1 Arles

… H2 Istres

… H3 Aix-En-Provence

… H4 Aubagne

… M1 Marseille Nord et Ouest

… M2 Marseille Sud

… M2 Marseille Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: electricité Industrielle JP Fauche - agence Ouest Provence SA
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière -ZAC des Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: electricite industrielle jp fauche
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière - zAC des Feuillantines
Nom: snef Agence Marseille Tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Code postal: 13010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
Source: OJS 2022/S 122-345873 (2022-06-23)

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