accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d?entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques basse tension du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'état no10 : Electricité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux d'éléctricité Corps d'état no10 : Electricité
2021-0503”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d?entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d?entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques basse tension du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'état no10 : Electricité
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: h1 : Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: h1 : Arles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: h2 : Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: h2 : Istres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: h3 : Aix en Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: h3 : Aix en Provence
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: h4 : Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: h4 : Aubagne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: m1 : Marseille Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: m1 : Marseille Nord et Ouest
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: m2 : Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: m2 : Marseille Sud
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: m3 : Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: m3 : Marseille Est
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 193-501379 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande relatif à des travaux d'électricité Corps d'état no10 : Electricité
2021-0503”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations électriques basse tension du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'état no10 : Electricité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H1 Arles
Description du marché: travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H2 Istres
Description du marché: travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H3 Aix-En-Provence
Description du marché: travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur H4 Aubagne
Description du marché: travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur M1 Marseille Nord et Ouest
Description du marché: travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur M2 Marseille Sud
Description du marché: travaux d'électricité sur les bâtiments du secteur M2 Marseille Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2643
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: corps d'état no10 : Electricité, Lot 1 : H1 Arles
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité Industrielle JP Fauche - agence Ouest Provence SA
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière -ZAC des Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2644
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: corps d'état no10 : Electricité, Lot 2 : H2 Istres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite industrielle jp fauche
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière - zAC des Feuillantines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-2645
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: corps d'état no10 : Electricité, Lot 3 : H3 Aix-En-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: snef Agence Marseille Tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-2646
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: corps d'état no10 : Electricité, Lot 4 : H4 Aubagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-2647
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: corps d'état no10 : Electricité, Lot 5 : M1 Marseille Nord et Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-2648
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: corps d'état no10 : Electricité, Lot 6 M2 Marseille Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-2649
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: corps d'état no10 : Electricité, Lot 7 M3 Marseille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
“les accords-cadres (7 lots) sont attribués par la CAO pour une durée initiale de 1 an reconductible trois fois par période de un an. Chaque lot s'exécutera...”
les accords-cadres (7 lots) sont attribués par la CAO pour une durée initiale de 1 an reconductible trois fois par période de un an. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 45 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 250 000 Euros (H.T.).Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 19/04/2022 ; Fin du délai de stand still : 30/04/2022. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 03/06/2022. Les marchés ont été notifiés le 13/06/2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
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Source: OJS 2022/S 122-345873 (2022-06-23)