Accord-cadre à bon de commande pour la signalisation temporaire de chantier

Grand Avignon

Les prestations objets du marché comprennent notamment:
— transport et mise en place de panneaux de signalisation temporaire de chantier et supports complets,
— mise en place de panneaux de déviation et supports complets,
— maintenance, entretien des matériels mis en place pour la signalisation temporaire de chantier,
— dépose et repli du matériel en fin de chantier du matériel utilisé pour la signalisation temporaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 150 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 21fc016
Brève description:

Les prestations objets du marché comprennent notamment: — transport et mise en place de panneaux de signalisation temporaire de chantier et supports complets, — mise en place de panneaux de déviation et supports complets, — maintenance, entretien des matériels mis en place pour la signalisation temporaire de chantier, — dépose et repli du matériel en fin de chantier du matériel utilisé pour la signalisation temporaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 150 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309710
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marchespublics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets du marché comprennent notamment:

— transport et mise en place de panneaux de signalisation temporaire de chantier et supports complets,

— mise en place de panneaux de déviation et supports complets,

— maintenance, entretien des matériels mis en place pour la signalisation temporaire de chantier,

— dépose et repli du matériel en fin de chantier du matériel utilisé pour la signalisation temporaire.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 150 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège administratif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-309710 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objets du marché comprennent notamment : - transport et mise en place de panneaux de signalisation temporaire de chantier et supports complets.- mise en place de panneaux de déviation et supports complets.- maintenance, entretien des matériels mis en place pour la signalisation temporaire de chantier.- dépose et repli du matériel en fin de chantier du matériel utilisé pour la signalisation temporaire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558528
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309710
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Durée : 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: miditracage
Adresse postale: cs 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-558528 (2021-10-28)

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