Accord-cadre à bon de commande: installation et location de bâtiments modulaires pour les besoins de la Ville de la Garde (en deux lots)

Ville de La Garde

La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:
— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»;
— lot 2: modulaires provisoires «école Séverine Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Modulaires lucioles mignone
Brève description:

La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots: — lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»; — lot 2: modulaires provisoires «école Séverine Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service «Programmation-marchés publics», rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058855
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr — Conformément aux articles R. 2144-4 et suivants ainsi que l'article R. 2161-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1-1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Échanges en cours de procédure:l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information oud'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:

— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»;

— lot 2: modulaires provisoires «école Séverine Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles». Cette crèche provisoire sera constituée de 20 modules préfabriqués d'une surface de 334 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les dates de fin de validité sont définies ainsi:

Période 1 = douze mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 2 = 24 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 3 = 36 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 4 = 48 mois à compter de la date de réception de la notification du marché.

Intitulé du lot: Modulaires provisoires «école Séverine Mignone»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Modulaires provisoires «école Séverine Mignone». Cette école provisoire sera constituée de 36 modules préfabriqués d'une surface de 580 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance civile professionnelle;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service «Programmation-marchés publics-achats»
Adresse postale: de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-058855 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots: — lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles», — lot 2: modulaires provisoires «école Séverine-Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde

Valeur totale du marché: 304 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SCE Programmation marchés publics, rue Jean-Baptiste-Lavène

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208298
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058855
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»,

— lot 2: modulaires provisoires «école Séverine-Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde

Intitulé du lot: Modulaires provisoires « crèche Les Lucioles»
Modulaires provisoires «école Séverine-Mignone»
Brève description:

Modulaires provisoires «école Séverine-Mignone». Cette école provisoire sera constituée de 36 modules préfabriqués d'une surface de 580 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Algeco
Adresse postale: 21 av. de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 862 EUR 💰
183603.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr - Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 081-208298 (2021-04-22)

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