La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:
— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»;
— lot 2: modulaires provisoires «école Séverine Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: Service «Programmation-marchés publics», rue Jean Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Garde: service «Programmation-marchés publics-achats»
Adresse postale: de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande: installation et location de bâtiments modulaires pour les besoins de la Ville de la Garde (en deux lots)
Modulaires lucioles mignone”
Titre
Accord-cadre à bon de commande: installation et location de bâtiments modulaires pour les besoins de la Ville de la Garde (en deux lots)
Modulaires lucioles mignone
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:
— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:
— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»;
— lot 2: modulaires provisoires «école Séverine Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles». Cette crèche provisoire sera constituée de 20 modules préfabriqués d'une surface de 334 m en location et sera...”
Description du marché
Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles». Cette crèche provisoire sera constituée de 20 modules préfabriqués d'une surface de 334 m en location et sera implantée sur le site du CLSH H. Wallon existant sur une parcelle d'environ 600 m. Les prestations à exécuter sont: la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance des modules et autres éléments particuliers durant toute la durée du marché. Lieu d'implantation: rue de la Pinède à La Garde (83130).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
Période 1 = douze mois à compter de la date de réception de la notification du marché;
Période 2 = 24 mois...”
Description des renouvellements
Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
Période 1 = douze mois à compter de la date de réception de la notification du marché;
Période 2 = 24 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;
Période 3 = 36 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;
Période 4 = 48 mois à compter de la date de réception de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modulaires provisoires «école Séverine Mignone»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Modulaires provisoires «école Séverine Mignone». Cette école provisoire sera constituée de 36 modules préfabriqués d'une surface de 580 m en location et...”
Description du marché
Modulaires provisoires «école Séverine Mignone». Cette école provisoire sera constituée de 36 modules préfabriqués d'une surface de 580 m en location et sera implantée dans la cour de l'école Zunino 1 sur une parcelle d'environ 1 200 m. Les prestations à exécuter sont: la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance des modules et autres éléments particuliers durant toute la durée du marché. Lieu d'implantation: 40 rue Louise Michel à La Garde (83130).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance civile professionnelle;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance civile professionnelle;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr — Conformément aux articles R. 2144-4 et suivants ainsi que l'article R. 2161-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1-1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Échanges en cours de procédure:l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information oud'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 025-058855 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SCE Programmation marchés publics, rue Jean-Baptiste-Lavène
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: installation et location de bâtiments modulaires pour les besoins de la ville de La Garde (en deux lots)
Modulaires lucioles mignone”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: installation et location de bâtiments modulaires pour les besoins de la ville de La Garde (en deux lots)
Modulaires lucioles mignone
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Brève description:
“La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:
— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:
— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»,
— lot 2: modulaires provisoires «école Séverine-Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Modulaires provisoires « crèche Les Lucioles»
Description
Description du marché:
“Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles». Cette crèche provisoire sera constituée de 20 modules préfabriqués d'une surface de 334 m en location et sera...”
Description du marché
Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles». Cette crèche provisoire sera constituée de 20 modules préfabriqués d'une surface de 334 m en location et sera implantée sur le site du Clsh H.Wallon existant sur une parcelle d'environ 600 m. Les prestations à exécuter sont: la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance des modules et autres éléments particuliers durant toute la durée du marché. Lieu d'implantation: rue de la Pinède à La Garde (83130).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Modulaires provisoires «école Séverine-Mignone»
Description
Description du marché:
“Modulaires provisoires «école Séverine-Mignone». Cette école provisoire sera constituée de 36 modules préfabriqués d'une surface de 580 m en location et...”
Description du marché
Modulaires provisoires «école Séverine-Mignone». Cette école provisoire sera constituée de 36 modules préfabriqués d'une surface de 580 m en location et sera implantée dans la cour de l'école Zunino 1 sur une parcelle d'environ 1 200 m. Les prestations à exécuter sont: la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance des modules et autres éléments particuliers durant toute la durée du marché. Lieu d'implantation: 40 rue Louise-Michel à La Garde (83130).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco
Adresse postale: 21 av. de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 862 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Modulaires provisoires «école Séverine-Mignone»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183603.72 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr - Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 081-208298 (2021-04-22)