La Caisse des dépôts est présente au capital de Sociétés d'économie mixte (SEM), ainsi que dans d'autres entités économiques (SA, SAS, SCI). Dans ce cadre, elle est amenée à suivre ses participations sur le plan juridique et financier via, notamment, un système d'information de suivi du portefeuille développé en interne. L'un des outils de ce système (Osiris) permet d'attribuer une note à chaque société à partir de la saisie des comptes annuels et d'une partie des annexes, afin de qualifier la solidité financière de la société.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagner comptablement la saisie des comptes dans l'outil interne Osiris
20210018”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“La Caisse des dépôts est présente au capital de Sociétés d'économie mixte (SEM), ainsi que dans d'autres entités économiques (SA, SAS, SCI). Dans ce cadre,...”
Brève description
La Caisse des dépôts est présente au capital de Sociétés d'économie mixte (SEM), ainsi que dans d'autres entités économiques (SA, SAS, SCI). Dans ce cadre, elle est amenée à suivre ses participations sur le plan juridique et financier via, notamment, un système d'information de suivi du portefeuille développé en interne. L'un des outils de ce système (Osiris) permet d'attribuer une note à chaque société à partir de la saisie des comptes annuels et d'une partie des annexes, afin de qualifier la solidité financière de la société.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Région Île-de-France incluant départements métiers de la direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Saisie des comptes dans Osiris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Région Île-de-France incluant départements métiers de la direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nord-Ouest: Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Région Nord-Ouest: Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nord-Est Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Région Nord-Est Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Sud-Est: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: Région Sud-Est: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Région Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réunion et Océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Réunion et Océan Indien.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antilles, Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Antilles, Guyane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Description des sept lots géographiques comme suit:
— Lot intitulé du lot:
1) Région Île-de-France incluant départements métiers de la direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris),
2) Région Nord-Ouest: Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire,
3) Région Nord-Est: Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France,
4) Région Sud-Est: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
5) Région Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,
6) Région et Océan Indien,
7) Antilles, Guyane.
Un même prestataire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 075-192007 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagner comptablement la saisie des comptes dans l'outil interne Osiris
20210018”
Brève description:
“la Caisse des Dépôts est présente au capital de Sociétés d'économie mixte (Sem), ainsi que dans d'autres entités économiques (Sa, Sas, Sci). Dans ce cadre,...”
Brève description
la Caisse des Dépôts est présente au capital de Sociétés d'économie mixte (Sem), ainsi que dans d'autres entités économiques (Sa, Sas, Sci). Dans ce cadre, elle est amenée à suivre ses participations sur le plan juridique et financier via, notamment, un système d'information de suivi du portefeuille développé en interne. L'Un des outils de ce système (Osiris) permet d'attribuer une note à chaque société à partir de la saisie des comptes annuels et d'une partie des annexes, afin de qualifier la solidité financière de la société
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“région Ile de France incluant départements métiers de la Direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)” Description
Description du marché: saisie des comptes dans Osiris
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe
Description
Informations complémentaires:
“région Ile de France incluant départements métiers de la Direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)” Champ d'application du marché
Titre: région nord-ouest : Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire
Description
Informations complémentaires: région nord-ouest : Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire
Champ d'application du marché
Titre: région nord-est Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France
Description
Informations complémentaires: région nord-est Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France
Champ d'application du marché
Titre: région sud est : Auvergne Rhône Alpes, Corse, Provence Alpes Côte d'azur
Description
Informations complémentaires: région sud est : Auvergne Rhône Alpes, Corse, Provence Alpes Côte d'azur
Champ d'application du marché
Titre: région sud-ouest : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description
Informations complémentaires: région sud-ouest : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Champ d'application du marché
Titre: réunion et Océan Indien
Description
Informations complémentaires: réunion et Océan Indien
Champ d'application du marché
Titre: antilles, Guyane
Description
Informations complémentaires: antilles, Guyane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021001801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“région Ile de France incluant départements métiers de la Direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 804 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021001802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: région nord-ouest : Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 868 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021001803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: région nord-est Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 933 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021001804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: région sud est : Auvergne Rhône Alpes, Corse, Provence Alpes Côte d'azur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 294 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021001805
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: région sud-ouest : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 608 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021001806
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: réunion et Océan Indien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 302 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2121001807
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: antilles, Guyane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 754 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 157-416561 (2021-08-11)