L'objet du marché est de confier à un ou plusieurs prestataires l'accompagnement de copropriétés dans l'objectif qu'elles votent et mettent en œuvre des travaux bénéficiant de subventions de rénovation énergétique de niveau Ecoréno'V et/ou Maprimerénov' copropriété.
L'accompagnement a pour but d'aider la copropriété dans les différentes étapes d'un projet de rénovation énergétique. Ce travail vise à soutenir les propriétaires et syndicats de copropriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique, en s'appuyant sur les prérogatives et les interventions des mandataires (syndics), des maîtres d'œuvre (auditeur thermique, maître d'œuvre, architecte...) et les entreprises réalisant les travaux et/ou la maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé des copropriétés de la métropole de Lyon pour la rénovation énergétique — dispositif Ecorenov
21DSHE14”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“L'objet du marché est de confier à un ou plusieurs prestataires l'accompagnement de copropriétés dans l'objectif qu'elles votent et mettent en œuvre des...”
Brève description
L'objet du marché est de confier à un ou plusieurs prestataires l'accompagnement de copropriétés dans l'objectif qu'elles votent et mettent en œuvre des travaux bénéficiant de subventions de rénovation énergétique de niveau Ecoréno'V et/ou Maprimerénov' copropriété.
L'accompagnement a pour but d'aider la copropriété dans les différentes étapes d'un projet de rénovation énergétique. Ce travail vise à soutenir les propriétaires et syndicats de copropriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique, en s'appuyant sur les prérogatives et les interventions des mandataires (syndics), des maîtres d'œuvre (auditeur thermique, maître d'œuvre, architecte...) et les entreprises réalisant les travaux et/ou la maintenance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé des copropriétés de la métropole de Lyon pour la rénovation énergétique — dispositif Ecorenov” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“L'objet du marché est de confier à un ou plusieurs prestataires l'accompagnement de copropriétés dans l'objectif qu'elles votent et mettent en œuvre des...”
Description du marché
L'objet du marché est de confier à un ou plusieurs prestataires l'accompagnement de copropriétés dans l'objectif qu'elles votent et mettent en œuvre des travaux bénéficiant de subventions de rénovation énergétique de niveau Ecoréno'V et/ou Maprimerénov' copropriété.
L'accompagnement a pour but d'aider la copropriété dans les différentes étapes d'un projet de rénovation énergétique. Ce travail vise à soutenir les propriétaires et syndicats de copropriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique, en s'appuyant sur les prérogatives et les interventions des mandataires (syndics), des maîtres d'œuvre (auditeur thermique, maître d'œuvre, architecte...) et les entreprises réalisant les travaux et/ou la maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle «Métropole» joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle «Métropole» joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse indiquée au I.1.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante Internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 21dshe14.
La date d'ouverture des plis est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 8.2021.
Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Précision du II.1.5 et du II.2.6: le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconduction comprise.
La valeur estimée pou la durée ferme est de 1 000 000 EUR (HT).
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation: critère valeur technique: 70 %, critère prix: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 091-235869 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“délégation solidarités habitat et éducation — direction ressources — service de la commande publique — CS 33569”
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé des copropriétés de la Métropole de Lyon pour la rénovation énergétique. Dispositif Ecoréno'V
21DSHE14”
Brève description:
“L'objet du marché est de confier à un ou plusieurs prestataires l'accompagnement de copropriétés dans l'objectif qu'elles votent et mettent en œuvre des...”
Brève description
L'objet du marché est de confier à un ou plusieurs prestataires l'accompagnement de copropriétés dans l'objectif qu'elles votent et mettent en œuvre des travaux bénéficiant de subventions de rénovation énergétique de niveau Ecoréno'V et/ou Maprimerénov' Copropriété.
L'accompagnement a pour but d'aider la copropriété dans les différentes étapes d'un projet de rénovation énergétique. Ce travail vise à soutenir les propriétaires et syndicats de copropriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique, en s'appuyant sur les prérogatives et les
Interventions des mandataires (syndics), des maîtres d'œuvre (auditeur thermique, maître d'œuvre, architecte…) et les entreprises réalisant les travaux et/ou la maintenance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-235869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Le DCE et le RC sont modifiés en fonction du nombre d'attributaires maximal qui est de 5 au lieu de 4.
La DLRO est prolongée au 22.6.2021 (16h00).”
Source: OJS 2021/S 105-277464 (2021-05-28)