Accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de tâches socialement utiles axées sur la collecte des déchets sur le territoire de PMMCU
Le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté du territoire communautaire qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relève des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal d'une durée initiale de douze mois qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de tâches socialement utiles axées sur la collecte des déchets sur le territoire de...”
Titre
Accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de tâches socialement utiles axées sur la collecte des déchets sur le territoire de PMMCU
2021053
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des...”
Brève description
Le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté du territoire communautaire qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relève des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal d'une durée initiale de douze mois qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des...”
Description du marché
Le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté du territoire communautaire qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relève des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal d'une durée initiale de douze mois qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Modalités de financements: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ou par carte achat. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe nº Ba 06 de PMM. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de tâches socialement utiles axées sur la collecte des déchets sur le territoire de...”
Titre
accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté dans le cadre de tâches socialement utiles axées sur la collecte des déchets sur le territoire de Pmmcu
2021053
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Brève description:
“le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des...”
Brève description
le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté du territoire communautaire qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relève des dispositions de l'article L 2113-13 du code de la commande publique.La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi d'une durée initiale de 12 mois qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des...”
Description du marché
le présent marché réservé a pour objet la collecte, le tri et la valorisation des déchets encombrants en favorisant l'accompagnement par l'emploi des personnes en difficulté du territoire communautaire qui sont durablement exclues du marché du travail et qui relève des dispositions de l'article L 2113-13 du code de la commande publique.La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi d'une durée initiale de 12 mois qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021053
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Espace Polygone Insertion
Adresse postale: 1245 Av Du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 💰
“accord-Cadre sans montant minimum ni maximum: la valeur indiquée correspond au montant estimatif établi sur la durée maximale du contrat soit 36 mois. Le...”
accord-Cadre sans montant minimum ni maximum: la valeur indiquée correspond au montant estimatif établi sur la durée maximale du contrat soit 36 mois. Le montant de 410 euro(s) correspond au prix unitaire par tonne collectée
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 227-598217 (2021-11-18)