la consultation a pour objet l 'Accompagnement Dynamique vers l'emploi ( Adve).Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24, par le Fonds Social Européen Plus(Fse+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National Fse+ 2021/2027 et dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté.Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 2 fois tacitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accompagnement Dynamique Vers l'emploi (A.D.V.E.)
2021dgasp235
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l 'Accompagnement Dynamique vers l'emploi ( Adve).Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24, par le Fonds...”
Brève description
la consultation a pour objet l 'Accompagnement Dynamique vers l'emploi ( Adve).Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24, par le Fonds Social Européen Plus(Fse+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National Fse+ 2021/2027 et dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté.Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 2 fois tacitement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unités territoriales de Bergerac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: 85 parcours pour 3400 h
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 2 fois tacitement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale de Périgueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 70 parcours pour 2 800 h
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale de Sarlat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 100 parcours pour 4000 h
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale de Ribérac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 20 parcours pour 800 h
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale de Mussidan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 40 parcours pour 1 600 h
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale de Nontron
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 35 parcours pour 1 400 h
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-523993 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dgasp23501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: unités territoriales de Bergerac
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler Sud Ouest
Adresse postale: 31 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021dgasp23502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: unité Territoriale de Périgueux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Ligue de l'enseignement de la Dordogne
Adresse postale: 82 av Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021dgasp23503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: unité Territoriale de Sarlat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: unité Territoriale de Ribérac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2021dgasp23505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: unité Territoriale de Mussidan
Nom et adresse du contractant
Nom: apare
Adresse postale: direction@apare.fr Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021dgasp23506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: unité Territoriale de Nontron
Nom et adresse du contractant
Nom: maison Familiale Rurale Perigord-Limousin
Adresse postale: place Des Droits De L'Homme
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 500 💰
Source: OJS 2021/S 242-638583 (2021-12-09)