Accompagnement des collectivités lauréates de l'A.M.I. ZAN

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

L'objectif est de sélectionner une AMO pour accompagner l'ADEME dans la mise en oeuvre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Objectif ZAN" et l'animation de la communauté associée autour de la diffusion des pratiques à large échelle. ZAN = Zéro Artificialisation Nette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2021AC0000085-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: karine.mogliacci@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864078&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864078&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-613821
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374356
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite par l'ADEME pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864078&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-613821 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666787.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203886
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-613821
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des objectifs de l'étude
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie globale proposée et coordination de l'AMI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement des lauréats proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Animation de la communauté et valorisation
Moyens et compétences mobilisés
Eco-responsabilité de l'offre : mesures environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: Cdc biodiversite
Adresse postale: 102, rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
Nom: Cerema
Adresse postale: 25 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Adresse Internet: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Nom: Conseil expertises territoires
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 666787.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 075-203886 (2022-04-13)

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