Accompagnement des collectivités lauréates de l'A.M.I. ZAN

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

L'objectif est de sélectionner une AMO pour accompagner l'ADEME dans la mise en oeuvre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Objectif ZAN" et l'animation de la communauté associée autour de la diffusion des pratiques à large échelle. ZAN = Zéro Artificialisation Nette

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-26 Avis de marché
2022-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.mogliacci@ademe.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ademe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864078&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864078&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des collectivités lauréates de l'A.M.I. ZAN 2021AC0000085-2
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Brève description:
“L'objectif est de sélectionner une AMO pour accompagner l'ADEME dans la mise en oeuvre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Objectif ZAN" et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objectif est de sélectionner une AMO pour accompagner l'ADEME dans la mise en oeuvre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Objectif ZAN" et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374356
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite par l'ADEME pour motif d'intérêt général.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 233-613821 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666787.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des objectifs de l'étude
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie globale proposée et coordination de l'AMI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement des lauréats proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Animation de la communauté et valorisation
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences mobilisés
Critère de qualité (nom):
“Eco-responsabilité de l'offre : mesures environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-613821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0000085
Titre: Accompagnement lauréats AMI ZAN
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc biodiversite
Adresse postale: 102, rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cerema
Adresse postale: 25 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: France 🏙️
URL: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Conseil expertises territoires
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL: https://www.scet.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666787.5 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666787.5 💰
Source: OJS 2022/S 075-203886 (2022-04-13)