Accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé

Région Auvergne Rhône Alpes

Accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: DAF_2021_000100
Brève description:
Accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354806
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre alloti (deux lots) mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois chacune, soit une durée totale de 36 mois. Le marché est passé selon la procédure de l'article R. 2123-1 3
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement reconversion professionnelle — Ain, Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagnement reconversion professionnelle — Ain, Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Accompagnement reconversion professionnelle — Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement reconversion professionnelle — Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre alloti (deux lots) mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois chacune, soit une durée totale de 36 mois.
Le marché est passé selon la procédure de l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 133-354806 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé
Valeur totale du marché: 120 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand - cS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064210
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354806
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre alloti (2 lots) mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale de 36 mois. Le marché est passé selon la procédure de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Le lot 1 et le lot 2 ont été attribués à la société SOLERYS sur la base du devis de simulation d'un montant respectif de 60 140 euro(s)ht et 59 890 euro(s)ht sur la durée totale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement reconversion professionnelle - ain;Allier;Cantal;Loire;Haute-Loire;Puy-De-Dôme;Rhône
Brève description:
accompagnement reconversion professionnelle - ain;Allier;Cantal;Loire;Haute-Loire;Puy-De-Dôme;Rhône
Intitulé du lot: accompagnement reconversion professionnelle - ardèche;Drôme;Isère;Savoie;Haute-Savoie
Brève description:
accompagnement reconversion professionnelle - ardèche;Drôme;Isère;Savoie;Haute-Savoie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: solerys
Adresse postale: 4 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.solerys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 140 EUR 💰
59 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code dejustice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la RégionEt le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 025-064210 (2022-02-01)
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