1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé
DAF_2021_000100”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement reconversion professionnelle — Ain, Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Accompagnement reconversion professionnelle — Ain, Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement reconversion professionnelle — Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement reconversion professionnelle — Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est un accord-cadre alloti (deux lots) mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal et sans...”
Le marché est un accord-cadre alloti (deux lots) mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois chacune, soit une durée totale de 36 mois.
Le marché est passé selon la procédure de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 133-354806 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand - cS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé
DAF_2021_000100”
Brève description:
“accompagnement des agents dans le cadre de reclassement ou repositionnement pour raison de santé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement reconversion professionnelle - ain;Allier;Cantal;Loire;Haute-Loire;Puy-De-Dôme;Rhône” Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché:
“accompagnement reconversion professionnelle - ain;Allier;Cantal;Loire;Haute-Loire;Puy-De-Dôme;Rhône” Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement reconversion professionnelle - ardèche;Drôme;Isère;Savoie;Haute-Savoie” Description
Description du marché:
“accompagnement reconversion professionnelle - ardèche;Drôme;Isère;Savoie;Haute-Savoie”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0100001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement reconversion professionnelle - ain;Allier;Cantal;Loire;Haute-Loire;Puy-De-Dôme;Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solerys
Adresse postale: 4 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.solerys.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 140 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21A0100002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement reconversion professionnelle - ardèche;Drôme;Isère;Savoie;Haute-Savoie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 890 💰
“le marché est un accord cadre alloti (2 lots) mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et sans montant...”
le marché est un accord cadre alloti (2 lots) mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale de 36 mois. Le marché est passé selon la procédure de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Le lot 1 et le lot 2 ont été attribués à la société SOLERYS sur la base du devis de simulation d'un montant respectif de 60 140 euro(s)ht et 59 890 euro(s)ht sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code dejustice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code dejustice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la RégionEt le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 025-064210 (2022-02-01)