Accompagnement de réseaux de chaleur à redynamiser

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases:
1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur;
2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur;
3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale;
4) mission de coordination locale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-05-04	Informations complémentaires
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2021000347
Brève description:

Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases: 1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur; 2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur; 3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale; 4) mission de coordination locale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729310&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729310&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173374
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur;

2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur;

3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale;

4) mission de coordination locale.

Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729310&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729310&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173374 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases: 1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur, 2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur, 3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale 4 — mission de coordination locale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Commune postale: Angers Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230910
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173374
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur,

2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur,

3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale 4 — mission de coordination locale.

Source: OJS 2021/S 089-230910 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021AC000105
Brève description:

Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases : 1 - Etat des lieux et diagnostic du réseau de chaleur 2 - Etablissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur 3 - Accompagnement de l'Ademe post réunion finale 4 - Mission de coordination locale

Valeur totale du marché: 526 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé - BP 90406
Commune postale: Angers cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503252
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases : 1 - Etat des lieux et diagnostic du réseau de chaleur2 - Etablissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur3 - Accompagnement de l'Ademe post réunion finale4 - Mission de coordination locale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de qualité énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.inddigo.com 🌏
Nom: Tilia gmbh
Adresse postale: 45, rue Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Adresse Internet: http://www.tilia.info 🌏
Nom: Symchowicz-weisseberg & associes
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.swavocats.com 🌏
Nom: Adexel
Adresse postale: 7, rue de Naples
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.adexel-conseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 526 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503252 (2021-09-30)

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