Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases:
1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur;
2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur;
3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale;
4) mission de coordination locale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de réseaux de chaleur à redynamiser
2021000347
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part...”
Brève description
Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases:
1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur;
2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur;
3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale;
4) mission de coordination locale.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La part...”
Description du marché
Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases:
1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur;
2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur;
3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale;
4) mission de coordination locale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-173374 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Commune postale: Angers Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part...”
Brève description
Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases:
1) état des lieux et diagnostic du réseau de chaleur,
2) établissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur,
3) accompagnement de l'ADEME post réunion finale 4 — mission de coordination locale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173374
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 089-230910 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé - BP 90406
Commune postale: Angers cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de réseaux de chaleur à redynamiser
2021AC000105
Brève description:
“Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part...”
Brève description
Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et un partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases : 1 - Etat des lieux et diagnostic du réseau de chaleur 2 - Etablissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur 3 - Accompagnement de l'Ademe post réunion finale 4 - Mission de coordination locale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 250 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La part...”
Description du marché
Mission d'accompagnement pour redynamiser des réseaux de chaleur. La prestation comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La part forfaitaire consiste en la coordination nationale globale de la mission. La part à bons de commande s'articule pour chaque réseau autour de quatre phases : 1 - Etat des lieux et diagnostic du réseau de chaleur2 - Etablissement d'un plan de sauvegarde et de relance du réseau de chaleur3 - Accompagnement de l'Ademe post réunion finale4 - Mission de coordination locale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de qualité énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000105
Titre: Mission d'accompagnement des réseaux de chaleur à redynamiser
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.inddigo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tilia gmbh
Adresse postale: 45, rue Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
URL: http://www.tilia.info🌏
Nom: Symchowicz-weisseberg & associes
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Code postal: 75013
URL: http://www.swavocats.com🌏
Nom: Adexel
Adresse postale: 7, rue de Naples
Code postal: 75008
URL: http://www.adexel-conseil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Source: OJS 2021/S 193-503252 (2021-09-30)