Accompagnement de l'association Med-TSO

RTE — réseau de transport d'électricité

RTE recherche un cabinet de conseil pour accompagner la direction des affaires internationales et plus particulièrement l’association Med-TSO. Celle-ci est une association des gestionnaires des réseaux de transport de l'électricité méditerranéens qui regroupe 19 membres du bassin méditerranéen.
La prestation porte sur deux volets distincts:
— représentation de RTE et animation d’activités de l'association internationale Med-TSO;
— pilotage et réalisation de la modélisation du système électrique de l'ensemble des pays méditerranéens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 21171
Brève description:

RTE recherche un cabinet de conseil pour accompagner la direction des affaires internationales et plus particulièrement l’association Med-TSO. Celle-ci est une association des gestionnaires des réseaux de transport de l'électricité méditerranéens qui regroupe 19 membres du bassin méditerranéen. La prestation porte sur deux volets distincts: — représentation de RTE et animation d’activités de l'association internationale Med-TSO; — pilotage et réalisation de la modélisation du système électrique de l'ensemble des pays méditerranéens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: clemence.saleh@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357878
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation porte sur deux volets distincts:

— représentation de RTE et animation d’activités de l'association internationale Med-TSO;

— pilotage et réalisation de la modélisation du système électrique de l'ensemble des pays méditerranéens.

Durée de l'accord: 12 jours
Description des renouvellements: Quatre reconductions d'un an.
Description des options: Quatre options d'une durée d'un an.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat est en capacité de fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique;

Le candidat est en capacité de dresser l’état de leur CA sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat est en capacité de fournir un état de ses effectifs et de disposer de moyens humains suffisants pour assurer la stabilité de l’équipe retenue;

— présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (quatre slides MAX);

— complétude du cadre de réponse (cf. annexe 1) et notamment la capacité du candidat à présenter de manière détaillée a minima deux missions similaires réalisées (ou équivalence permettant de répondre au critère) au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché (18 points);

— qualité des références (ou équivalence) (12 points).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Conditions d'exécution du contrat:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché (18 points);

— qualité des références (ou équivalence) (12 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-357878 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE recherche un cabinet de conseil pour accompagner la direction des affaires internationales et plus particulièrement l’association Med-TSO. Celle-ci est une association des gestionnaires des réseaux de transport de l'électricité méditerranéens qui regroupe 19 membres du bassin méditerranéen. La prestation porte sur deux volets distincts: — représentation de RTE et animation d’activités de l'association internationale Med-TSO, — pilotage et réalisation de la modélisation du système électrique de l'ensemble des pays méditerranéens.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376538
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357878
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— représentation de RTE et animation d’activités de l'association internationale Med-TSO,

Source: OJS 2021/S 141-376538 (2021-07-19)

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