Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants dans 3 régions : Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Guadeloupe
2021MA000368”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants dans 3 régions : Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Guadeloupe” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Bretagne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Nouvelle-Aquitaine”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Guadeloupe”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 220-578585 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expériences des intervenants proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Social et environnemental
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Bretagne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Nouvelle-Aquitaine”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants en Guadeloupe”
Source: OJS 2022/S 020-049140 (2022-01-25)