Accompagnement dans la réalisation et la mise en œuvre du plan de communication — concertation

Société des équipements de Touraine

Accompagnement dans la réalisation et la mise en œuvre du plan de communication — concertation pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sennse Communication

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: AC.2021.L2C.PLC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3, maître d'ouvrage délégué: (groupement Transamo/La SET): Acticampus 3, 40 rue James Watt, 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧
Téléphone: +33 970190787 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265302
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché d'accompagnement dans la réalisation et la mise en œuvre du plan de communication pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 800 000 EUR HT. Sur sa durée totale (période ferme et reconductions éventuelles incluses), conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont:

— mise en œuvre du plan de communication — concertation et conseil permanent;

— conception et réalisation de tous les supports de communication (projet, enquête publique et travaux) print et digitaux;

— outils de suivi et de pilotage.

Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Ces prestations porteront sur le périmètre de la métropole tourangelle.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Reconductions tacites, deux (2) fois pour une durée d'un (1). La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser sept (7) ans à compter de sa date de notification.

Description des options: Reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues. L'article 1.4 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265302 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accompagnement dans la realisation et la mise en oeuvre du plan de communication - concertation pour la realisation de la deuxieme ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la metropole tourangelle

Valeur totale du marché: 988 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des equipements de touraine
Adresse postale: maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : 56 Ter, avenue Marcel Dassault, 37200 Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072754
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265302
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont:. Mise en oeuvre du plan de communication - concertation et conseil permanent.. Conception et réalisation de tous les supports de communication (projet, enquête publique et travaux) print et digitaux .Outils de suivi et de pilotage. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Ces prestations porteront sur le périmètre de la métropole tourangelle

Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions définies au CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Ressources et organisation affectés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2. Appréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.Esquisse d'un plan de communication concertation
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: sennse communication
Adresse postale: 39, rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sennse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 988 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-072754 (2022-02-04)

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