ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DES DOSSIERS CREDIT IMPOT RECHERCHE

SATT AXLR

En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 21MAPA22
Brève description:
En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://axlr.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwNDYxOA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwNDYxOA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397032
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DES DOSSIERS CREDIT IMPOT RECHERCHE
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MONTPELLIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R2142-24 du code de la commande publique).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prix figurent à l'acte d'engagement, ils sont forfaitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: SATT AxLR

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Valorisation de la recherche publique académique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwNDYxOA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwNDYxOA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché prendra automatiquement fin au 31/08/2025
Chaque année la SATT AxLR investit plus de 6 Meuro(s) sur les différents projets en cours de maturation dans les domaines suivants : Mathématique, Informatique, Physique & Système, Santé, Energie & Environnement, Chimie & Matériaux.Les prestations sont détaillées et définies dans le cahier des clauses particulières joint au présent document.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397032 (2021-07-30)
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Produits/services:
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