En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DES DOSSIERS CREDIT IMPOT RECHERCHE
21MAPA22
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème...”
Brève description
En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché: Accompagnement au montage des dossiers credit impot recherche
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème...”
Informations complémentaires
En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R2142-24 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prix figurent à l'acte d'engagement, ils sont forfaitaires.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SATT AxLR
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché prendra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché prendra automatiquement fin au 31/08/2025
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque année la SATT AxLR investit plus de 6 Meuro(s) sur les différents projets en cours de maturation dans les domaines suivants : Mathématique,...”
Chaque année la SATT AxLR investit plus de 6 Meuro(s) sur les différents projets en cours de maturation dans les domaines suivants : Mathématique, Informatique, Physique & Système, Santé, Energie & Environnement, Chimie & Matériaux.Les prestations sont détaillées et définies dans le cahier des clauses particulières joint au présent document.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397032 (2021-07-30)