ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DES DOSSIERS CREDIT IMPOT RECHERCHE

SATT AXLR

En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème année) et 2024 (4ème année).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 448193010 📞
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://axlr.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwNDYxOA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwNDYxOA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwNDYxOA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Valorisation de la recherche publique académique

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DES DOSSIERS CREDIT IMPOT RECHERCHE 21MAPA22
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché: Accompagnement au montage des dossiers credit impot recherche
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“En fonction des reconductions éventuelles du marché, les prestations porteront sur les déclarations CIR 2021 (1ère année), 2022 (2ème année), 2023 (3ème...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prix figurent à l'acte d'engagement, ils sont forfaitaires.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SATT AxLR

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché prendra...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Chaque année la SATT AxLR investit plus de 6 Meuro(s) sur les différents projets en cours de maturation dans les domaines suivants : Mathématique,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-397032 (2021-07-30)