La présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie — région Nord
2021-057-000-000”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme plus une fois un an et une fois six mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
12:00 📅
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.maximilien.fr/ — Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses particulières. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La valeur estimée a été indiquée pour les besoins de la publicité. En l'occurrence il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu sur la durée totale théorique de l'accord-cadre (4 ans). La présente consultation est une relance du lot Nord de la consultation 2019-066 allotie.
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip resah
Numéro d'enregistrement national: gipresah
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la valorisation des Certificats d'economie d'energie - région NORD
2021-057-000-000”
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les Bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des...”
Brève description
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les Bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'economie d'energie (Cee) en faisant appel à un " obligé " ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 920 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet d?accompagner les Bénéficiaires dans l?identification et la valorisation des opérations d?amélioration de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet d?accompagner les Bénéficiaires dans l?identification et la valorisation des opérations d?amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d?economie d?energie (Cee) en faisant appel à un " obligé " ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l?énergie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 101-265659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-057-000-000
Titre: valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: loris
Numéro d'enregistrement national: 49328635500026
Adresse postale: 77 ru Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: enerlis co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 798562450
Adresse postale: 77 rue Marcel DASSAULT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 920 000 💰
“" La valeur totale du marché renseignée dans le présent avis correspond à une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire...”
" La valeur totale du marché renseignée dans le présent avis correspond à une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu sur la durée totale théorique de l'accord-cadre (4 ans). "" Le marché objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à : Gip Resah - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire une action en référé contractuel dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Ta de Paris
Source: OJS 2021/S 179-466779 (2021-09-10)