accompagnement à la démarche d'évaluation des risques - dUERP

Ucanss

en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2021-09-22 Informations complémentaires
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ucanss.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iKSU-0Dfya 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ucanss - département Achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”    Afficher plus
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ucanss.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la démarche d'évaluation des risques - dUERP 21AC08
Produits/services: Services sociaux 📦
Brève description:
“en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code la commande publique et de l'arrêté du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations demandées au Titulaire seront les suivantes :-élaboration de la globalité du document unique en association avec la direction, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois pour un an par tacite reconduction....”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2 ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“après la notification du marché, une réunion de lancement globale de l'accord-cadre sera organisée au siège de l'ucanss à Montreuil (93) ou par visioconférence”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en septembre 2025 puis septembre 2029
Informations complémentaires

“la forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera décliné en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 181-470298 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470298

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 14/10/2021 à 12 H
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 18/10/2021 à 12 H
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 14/10/2021 à 14 H00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 18/10/2021 à 14 H00
Source: OJS 2021/S 187-487369 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 705 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470298

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques. (Duerp)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248040 📞
Courrier électronique: dpo.tenders@bureauveritas.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bureauveritas.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 705 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en applicationdes dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-103599 (2022-02-22)