ACBC — travaux de restauration, d'entretien et de sécurisation des itinéraires de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée: secteur Montagne

Département des Alpes-Maritimes

Travaux de restauration, d'entretien et de sécurisation des itinéraires de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée: secteur Montagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemins et autres aires empierrées
Numéro de référence: 21S0026
Brève description:

Travaux de restauration, d'entretien et de sécurisation des itinéraires de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée: secteur Montagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemins et autres aires empierrées 📦
Code CPV supplémentaire: Chemins et autres aires empierrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction de l'achat et de la logistique, service des marchés, tour Jean Moulin, 6e étage, bureau 630, CADAM, 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119500
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 769 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 769 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible deux fois par décision expresse du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande et prendront effet à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.

Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 456648600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 048-119500 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — travaux de restauration, d'entretien et de sécurisation des itinéraires de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée: secteur Montagne.

Valeur totale du marché: 944 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — bâtiment Cheiron — 4e étage — Bureau 471 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-349898
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-119500
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de restauration, d'entretien et de sécurisation des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée: secteur Montagne.

Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible deux fois, par décision expresse, du 1

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Eiffage route grand sud alpes vaucluse secteur Verdon
Adresse postale: ZA route de Grasse
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Nativi BTP
Adresse postale: 19 avenue de Grasse — CS 20300
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 944 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 1 133 694 EUR TTC.

Le marché a été signé le 5.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183.5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 132-349898 (2021-07-07)

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