acbc pour la maintenance, l'entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471...”
Adresse postale
cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc pour la maintenance, l'entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments...”
Titre
acbc pour la maintenance, l'entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
21S0272
maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
Description du marché: chauffage Climatisation Ventilation (Cvc) Zone Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 350 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 350 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: chauffage Climatisation Ventilation (Cvc) Zone Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Haut Pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux hors collèges et hors CADAM
Description du marché: chauffage Climatisation Ventilation (Cvc) Zone Haut Pays
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du...”
le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 192-500109 (2021-09-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acbc pour la maintenance, l'entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments...”
Brève description
acbc pour la maintenance, l'entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM - 3 LOTS . Durée 1 an reconductible 3 fois par décision expresse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies associés dans les bâtiments départementaux, hors collèges et...”
Description du marché
maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies associés dans les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM - lOT 1 zone est
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande passé pour un montant maximum annuel de 350 000 euro ht/lot . L'Accord cadre est reconductible 3 fois, par décision...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande passé pour un montant maximum annuel de 350 000 euro ht/lot . L'Accord cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Description du marché:
“maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges...”
Description du marché
maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors cadam - lOT 2 zone ouest
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Description du marché:
“maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges...”
Description du marché
maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors cadam - lOT 3 zone haut pays
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202221S0272L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone est
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202221S0272L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202221S0272L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone haut pays
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“les marchés ont été signés le 11/02/2022. Les montants indiqués correspondent au montant maximum HT sur 4 ans pour chacun des lots” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 057-149994 (2022-03-17)