acbc pour la maintenance, entretien et les travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles dans tous les Bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam)

Département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ'Elec

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2021A0330
Brève description:

acbc pour la maintenance, entretien et les travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles dans tous les Bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007, Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à à 11h45 et de 14h à 16h)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658892
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone Est (36 communes)
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM - lot 01

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

Description des options:

accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 400 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint

Intitulé du lot: zone Ouest (32 communes)
Numéro du lot: 02
Brève description:

maintenance, entretien et travaux de rénovation des systèmes de traitement d'air, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM - lot 02

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

Intitulé du lot: zone Haut Pays (95 communes)
Numéro du lot: 03
Brève description:

maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles dans tous les Bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam) - lot 03

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam) de 36 communes du département (zone Est)

bâtiments départementaux, (hors collèges et hors Cadam) de…

… 32 communes du département - zone Ouest

… 95 communes du département - zone Haut Pays

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 250-658892 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acbc pour la maintenance, entretien et les travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles dans tous les Bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam) - 3 lots. Durée : 1 an reconductible 3 fois par décision expresse

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179091
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-658892
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande passé pour un montant maximum annuel de 400000 euros Ht/Lot . L'Accord cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée : 1 an reconductible 3 fois par décision expresse

maintenance, entretien et l travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles dans tous les Bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam) - lot 01 - zone Est

Informations complémentaires:

Brève description:

maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques courants…

… fort et courants faibles dans les Bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam) - lot 02 - zone Ouest

… forts et courants faibles dans les Bâtiments départementaux (hors collèges et Cadam) - lot 03 - zone Haut Pays

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande passé pour un montant maximum annuel de 400 000 euros Ht/Lot . L'Accord cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: europ'Elec
Adresse postale: zone Industrielle - 13ème rue - 5ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 22/03/2022. Les montants indiqués correspondent au montant maximum HT sur 4 ans pour chacun des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 068-179091 (2022-04-01)

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