ac/Sm-21vc0210aoo - collecte Et Traitement Des Dechets D'Activites De Soins A Risques Infectieux (Dasri) Et Fournitures De Conditionnements Pour Dasri

Commune de Toulouse

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum (Période initiale: 30 000 euro(s) Ht pour la Commune de Toulouse/ 20 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 21vc0210aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614080
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- tOULOUSE MetropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE.DUREE: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 21/03/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande .Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Echantillons:afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :-Échantillons des articles listés sur le bordereau de prix unitaire.Les échantillons devront être remis avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante :service Communal d'hygiène et de Santé , 17, place de la Daurade -31000 Toulouse.Les candidats identifieront chacun leurs échantillons. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.Transmission electronique des offres: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (réf.21vc0210aoo).Renseignements DEMATERIALISATION: Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: oui

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratla décision préfectorale autorisant des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au vu du mémoire technique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales qui seront déployées pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 233-614080 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum (Période initiale: 30 000 euro(s) Ht pour la Commune de Toulouse/ 20 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 89 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090338
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614080
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

groupement de commandes:- concernant la Mairie de Toulouse (22v0023) : accord cadre conclu pour un montant initial maximum de 30 000,00 euro(s) Ht- concernant Toulouse Métropole (22m0061) : accord cadre conclu pour un montant initial maximum de20 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23105.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 035-090338 (2022-02-15)

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