ac moe rehab

Seine Ouest aménagement

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments et équipements publics sur le territoire des collectivités actionnaires de la SPL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AC MOE REHAB 2021
Brève description:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments et équipements publics sur le territoire des collectivités actionnaires de la SPL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Téléphone: +33 141906715 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DT_EsslAnL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DT_EsslAnL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424239
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le groupement devra justifier d'un CA annuel minimal de 3,2 M euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles. L'Architecte mandataire devra justifier d'un CA annuel minimal de 800 000 euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée seule ou en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes : Architecte ; Bureau d'études structure ; Bureau d'études fluides, thermique ; Bureau d'études HQE ; Bureau d'études acoustique ; Spécialiste accessibilité ; Économiste de la construction ; O.P.C. D'Autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé (bet vrd pour les aménagements périphériques, géomètre...). Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En tout état de cause, l'équipe doit pouvoir justifier de références en matière réhabilitation de bâtiments et équipements publics
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction : 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
notamment Dc1 + Dc2 version 2019 ou DUME complet + Kbis de moins de 3 mois pour chaque membre du groupement (cf. Règlement de consultation)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte mandataire du groupement inscrit à l'ordre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Raymond LOISELEUR ou Mme Eve Marie BOUVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DT_EsslAnL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424239 (2021-08-17)
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