Ac_Dae_Abonnements_2021

Direction des achats de l'État

L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à la presse, aux revues et aux sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre international de distribution (CID)
• Prenax

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-02-19	Informations complémentaires
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: AC-DAE-Abonnement-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670354&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039217
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 767 878 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Souscription et gestion d'abonnements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des services du Premier ministre, des ministères économiques et financiers, des ministères sociaux et de certains de leurs établissements publics.

Valeur estimée hors TVA: 15 640 903 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre ans à compter de la notification.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la transition écologique, de la culture, de l'agriculture et de certains de leurs établissements publics.

Valeur estimée hors TVA: 12 982 183 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription et gestion d'abonnements pour le compte, des ministères de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur et de certains de leurs EP ainsi que certains EP du ministère des armées.

Valeur estimée hors TVA: 5 144 791 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM et COM et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à tous les lots de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 017-039217 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'état

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095930
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039217
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-095930 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à la presse, aux revues et aux sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes

Valeur totale du marché: 36 257 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391887
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: souscription et gestion d'abonnements
Brève description:

souscription et gestion d'abonnement pour le compte des…

… services du Premier ministre, des ministères économiques et financiers, des ministères Sociaux et de certains de leurs établissements publics

… ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la Transition écologique, de la Culture, de l'agriculture et de certains de leurs établissements publics

Intitulé du lot: souscription et gestion d?abonnements
Brève description:

souscription et gestion d'abonnements pour le compte, des ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l'intérieur et de certains de leurs EP ainsi que certains EP du ministère des Armées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, DROM et COM et étranger

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: prenax
Numéro d'enregistrement national: 431 467 760 00051
Adresse postale: 19/21, avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.prenax.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 941 396 EUR 💰
13 770 162 EUR 💰
Nom: centre International de Distribution (Cid)
Numéro d'enregistrement national: 303 236 913 00065
Adresse postale: 216, route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Adresse Internet: http://www.cid.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 545 754 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391887 (2021-07-28)

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