L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à la presse, aux revues et aux sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ac_Dae_Abonnements_2021
AC-DAE-Abonnement-2021
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à la presse, aux revues et aux sites internet d'actualités, français et étrangers,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à la presse, aux revues et aux sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 33 767 878 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion d'abonnements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM et COM et étranger.
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des services du Premier ministre, des ministères économiques et financiers, des ministères sociaux et de...”
Description du marché
Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des services du Premier ministre, des ministères économiques et financiers, des ministères sociaux et de certains de leurs établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 640 903 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre ans à compter de la notification.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre ans à compter de la notification.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la transition...”
Description du marché
Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la transition écologique, de la culture, de l'agriculture et de certains de leurs établissements publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 982 183 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnements pour le compte, des ministères de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur et de certains de leurs EP ainsi...”
Description du marché
Souscription et gestion d'abonnements pour le compte, des ministères de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur et de certains de leurs EP ainsi que certains EP du ministère des armées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 144 791 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à tous les lots de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 017-039217 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'état
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 038-095930 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac_Dae_Abonnements_2021
AC-DAE-Abonnement-2021
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à la presse, aux revues et aux sites internet d'actualités, français et étrangers,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à la presse, aux revues et aux sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 257 312 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion d'abonnements
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, DROM et COM et étranger
Description du marché:
“souscription et gestion d'abonnement pour le compte des services du Premier ministre, des ministères économiques et financiers, des ministères Sociaux et de...”
Description du marché
souscription et gestion d'abonnement pour le compte des services du Premier ministre, des ministères économiques et financiers, des ministères Sociaux et de certains de leurs établissements publics
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la Transition...”
Description du marché
souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la Transition écologique, de la Culture, de l'agriculture et de certains de leurs établissements publics
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion d?abonnements
Description
Description du marché:
“souscription et gestion d'abonnements pour le compte, des ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l'intérieur et de certains de leurs EP ainsi...”
Description du marché
souscription et gestion d'abonnements pour le compte, des ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l'intérieur et de certains de leurs EP ainsi que certains EP du ministère des Armées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC_DAE_Abonnements_2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services du Premier ministre, ministères économiques et financiers, ministères Sociaux et certains de leurs EP”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prenax
Numéro d'enregistrement national: 431 467 760 00051
Adresse postale: 19/21, avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.prenax.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 640 903 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 941 396 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“éducation nationale et de la Jeunesse de l'enseignement supérieur, Transition écologique, Culture, Agriculture et certains de leurs EP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 982 183 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 770 162 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“justice, Affaires étrangères, Intérieur et certains de leurs EP ainsi que certains EP du ministère des Armées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centre International de Distribution (Cid)
Numéro d'enregistrement national: 303 236 913 00065
Adresse postale: 216, route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
URL: http://www.cid.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 144 791 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 545 754 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 147-391887 (2021-07-28)