AAPC342 - Accord cadre à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz, électrique) immobiliers
SAS Sainte Barbe
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-28 | Avis de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: AAPC342
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496351
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines cedex
Code postal: 57216
Source: OJS 2021/S 191-496351 (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: AAPC342
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496351
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
Description des renouvellements:
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines cedex
Code postal: 57216
Source: OJS 2021/S 191-496351 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654201
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496351
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes operatoires pour l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Moyens humains et materiels proposes pour l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): References
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Ravais initial
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Moyenne rabais groupes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyenne plusieurs diagnostics
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 ALLEES DE VINCENNES
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 247-654201 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654201
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496351
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le montant annuel sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Avec un minimum fixé à la somme de 40 000 € HT, mais sans maximum
Le présent accord cadre prend effet au 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022, et sera tacitement reconductible par période d’un (1) an. La durée maximale de validité de l’accord cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, l’accord cadre prend fin après les 3 reconductions d’un an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes operatoires pour l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Moyens humains et materiels proposes pour l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): References
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Ravais initial
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Moyenne rabais groupes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyenne plusieurs diagnostics
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 ALLEES DE VINCENNES
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Le montant annuel sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Avec un minimum fixé à la somme de 40 000 € HT, mais sans maximum
Le présent accord cadre prend effet au 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022, et sera tacitement reconductible par période d’un (1) an. La durée maximale de validité de l’accord cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, l’accord cadre prend fin après les 3 reconductions d’un an.
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