Ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des missions de maintenance et de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A314/A315 — approvisionnement et livraison de fourniture électriques servant à l'entretien des sites du SDIS 13
A314 A315”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des...”
Brève description
Ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des missions de maintenance et de travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A314 — matériels électriques: tous types de fournitures électriques (hors éclairages)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de matériels électriques: tous types de fournitures électriques (hors éclairages).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce contrat est d'un an à compter de la date de notification et est reconductible trois fois, tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
Ce contrat est d'un an à compter de la date de notification et est reconductible trois fois, tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A315 — éclairage: tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'éclairage: tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoire).
Au travers du cadre de réponse le candidat pourra présenter et développer une...”
Informations complémentaires
Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoire).
Au travers du cadre de réponse le candidat pourra présenter et développer une solution intégrant l'aspect écologique, un système de recyclage de tous les déchets d'appareils fonctionnant avec le courant électrique ou des champs électromagnétiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du SDIS 13.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 141-372765 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 av Boisbaudran, ZI Delorme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a314 / A315 Approvisionnement et livraison de fourniture électriques servant à l'entretien des sites du Sdis13
A314 A315”
Brève description:
“ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des...”
Brève description
ce marché concerne l'approvisionnement et la livraison de fournitures électriques, éclairage servant à l'entretien des sites du SDIS 13, dans le cadre des missions de maintenance et de travaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“a314 - matériels électriques : tous types de fournitures électriques (hors éclairages)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des bouches du Rhône
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture de matériels électriques : tous types de fournitures électriques (hors éclairages)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“a315 - eclairage : tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture d'éclairage : tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED”
Informations complémentaires:
“ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoire).
Au travers du cadre de réponse le candidat pourra présenter et développer une...”
Informations complémentaires
ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoire).
Au travers du cadre de réponse le candidat pourra présenter et développer une solution intégrant l'aspect écologique, un système de recyclage de tous les déchets d'appareils fonctionnant avec le courant électrique ou des champs électromagnétiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A314
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 3062011900320
Adresse postale: 34 boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 124 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A315
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Numéro d'enregistrement national: 30930461605851
Adresse postale: 60/62 Boulevard du Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 500 💰
“concernant la PSE (lot 2) l'organisation de cette prestation ne présentant pas de spécificité SDIS 13 dans son application , elle n'a donc pas été retenue” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
2 - référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
2 - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3 - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4 - recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 237-623763 (2021-12-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a345 à A346 approvisionnement et livraison de fournitures electriques servant a L'Entretien des sites du sdis 13 - 2 LOTS
A345 à A346”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 000 💰
Titre: matériels électriques : tous types de fournitures électriques (hors éclairages)
Titre
Numéro d'identification du lot: A345
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“fourniture de matériels électriques : tous types de fournitures électriques (hors éclairages)” Champ d'application du marché
Titre:
“eclairage : tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED” Titre
Numéro d'identification du lot: A346
Description
Description du marché:
“fourniture d' éclairage : tous les types de matériels d'éclairage qu'il soit d'intérieur ou d'extérieur, de basses consommations, à LED”
Attribution du marché
Numéro de contrat: A345
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe sonepar
Numéro d'enregistrement national: 82448465300012
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 528 💰
Numéro de contrat: A346
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 34 Boulevard de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 488 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 025-068706 (2023-01-31)