A308 à A312 015 — prestation de carrosserie pour les véhicules de plus de 3,5 t du SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

Travaux, réparations et fournitures de pièces de carrosserie nécessaires à la réfection des moyens mécaniques et roulants de la gamme poids lourds du SDIS 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Trucks Marseille
• Somecar

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: A308-A309-A310-A311-A312
Brève description:

Travaux, réparations et fournitures de pièces de carrosserie nécessaires à la réfection des moyens mécaniques et roulants de la gamme poids lourds du SDIS 13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: xbarral@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 91284747 📞
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225487
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots. Cependant, l'acheteur souhaite limiter à trois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. La méthode d'attribution des lots s'effectuera par ordre décroissant de leur importance: lot 4, lot 2, lot 1, lot 5 et enfin lot 3.

Intitulé du lot: Groupement Nord
Numéro du lot: Lot no1 - A308
Brève description: Prestation de carrosserie pour les véhicules de plus de 3,5 t du SDIS 13.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an à partir de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Groupement Centre
Numéro du lot: Lot no2 - A309
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Est
Numéro du lot: Lot no3 - A310
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Ouest + direction départementale + centre de formation
Numéro du lot: Lot no4 - A311
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Sud
Numéro du lot: Lot no5 - A312
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 13 Service «Achat public»
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran
Code postal: 13226
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 13
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran
Code postal: 13226
Source: OJS 2021/S 087-225487 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux, réparations et fournitures de pièces de carrosserie nécessaires à la réfection des moyens mécaniques et roulants de la gamme poids lourds du SDIS 13

Valeur totale du marché: 320 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Bouches-Du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418731
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225487
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: groupement Nord
Brève description: prestation de carrosserie pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes du SDIS 13
Intitulé du lot: groupement Centre
groupement Est
groupement Ouest + Direction départementale + Centre de formation
groupement Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au DCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: renault trucks marseille
Numéro d'enregistrement national: 30247250100048
Adresse postale: 33 boulevard capitaine geze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 79 587 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: somecar
Numéro d'enregistrement national: 52884306300033
Adresse postale: 471 avenue des paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13783
Valeur totale du marché: 80 281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28130002000027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal Administratif compétent.

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 13
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Source: OJS 2021/S 158-418731 (2021-08-12)

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