le présent marché a pour objet la collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales sur les prestations liées à l'autonomie et au handicap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 331-ri autonomie
DREES-331
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales sur les prestations liées à l'autonomie et au handicap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d'informations des collectivités territoriales sur les prestations liées à l'autonomie et au handicap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 242-638316 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREES-331
Titre:
“collecte de données administratives individuelles sur les prestations liées à l'autonomie et au handicap” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre
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Source: OJS 2022/S 066-175199 (2022-03-30)