21VDS0086 — prestations de maintenance des fontaines d'ornement du patrimoine de la Ville de Strasbourg. Cette consultation est répartie: 20 % fournitures, 80 % de prestations de services. La consultation comprend une clause catalogue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21VDS0086 — prestations de maintenance des fontaines d'ornement du patrimoine de la Ville de Strasbourg”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“21VDS0086 — prestations de maintenance des fontaines d'ornement du patrimoine de la Ville de Strasbourg. Cette consultation est répartie: 20 % fournitures,...”
Brève description
21VDS0086 — prestations de maintenance des fontaines d'ornement du patrimoine de la Ville de Strasbourg. Cette consultation est répartie: 20 % fournitures, 80 % de prestations de services. La consultation comprend une clause catalogue.
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 400 000,00 EUR, maximum HT 1 040 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21VDS0086.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-247339 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21vds0086 - prestations de maintenance des fontaines d'ornement du patrimoine de la ville de Strasbourg”
Brève description:
“cette consultation est répartie : - 20% fournitures - 80% de prestations de services Les prestations de services et de fournitures, objet du présent...”
Brève description
cette consultation est répartie : - 20% fournitures - 80% de prestations de services Les prestations de services et de fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires (Bpu) qui couvre environ 85 % des articles couramment utilisés par le service Espaces verts et de nature de la Ville de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 15 % de l'ensemble des prestations du contrat, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du contrat, mais hors bordereau. Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement. Pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux mêmes exigences que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 160 000 💰
Description
Description du marché:
“cette consultation est répartie : - 20% fournitures - 80% de prestations de services Les prestations de services et de fournitures, objet du présent...”
Description du marché
cette consultation est répartie : - 20% fournitures - 80% de prestations de services Les prestations de services et de fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires (Bpu) qui couvre environ 85 % des articles couramment utilisés par le service Espaces verts et de nature de la Ville de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 15 % de l'ensemble des prestations du contrat, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du contrat, mais hors bordereau. Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement. Pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux mêmes exigences que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé et devra impérativement être validé par la Collectivité. Le candidat devra indiquer dans le bordereau des prix le taux de remise accordé sur les prix du(es) catalogue(s) et / ou tarifs fournisseur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220298
Titre:
“21vds0086 - prestations de maintenance des fontaines d'ornement du patrimoine de la ville de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france
Adresse postale: 16 place des iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 77038722📞
Courrier électronique: projets.commerciaux.est.eau@suez.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 160 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 075-203779 (2022-04-12)