La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — R. 2124-3-4º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux sont relatifs au renforcement des voûtes et du plancher du palais des expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0503 — Reconversion du palais des expositions — travaux de renforcement et travaux préparatoires”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — R. 2124-3-4º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — R. 2124-3-4º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux sont relatifs au renforcement des voûtes et du plancher du palais des expositions.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Marché à prix unitaire la durée prévisionnelle du contrat est de: quinze mois. Caractéristiques principales du marché: par ouvrage: renforcement de la voûte...”
Description du marché
Marché à prix unitaire la durée prévisionnelle du contrat est de: quinze mois. Caractéristiques principales du marché: par ouvrage: renforcement de la voûte principale: cf. article 1.5 du Règlement de consultation (RC). Plancher sur le Paillon: cf. article 1.5 du RC. Galerie de visite: cf. article 1.5 du RC. Justification du recours à la présente procédure: les travaux pour la halle du palais des expositions consistent:
— à renforcer en sous-œuvre une structure des années 50 constituée d'une voûte reposant sur des consoles rotulées et précontrainte. La structure est construite sur un sol de mauvaise qualité et enjambe un ouvrage d'art multi-voûtes couvrant le Paillon. Cette structure est sensible, en équilibre sur les consoles: des déplacements de quelques centimètres peuvent entraîner la ruine de l'ouvrage. D'ailleurs les voûtes sont instrumentées et surveillées constamment. Le renforcement consiste également à rendre la structure apte à supporter des sollicitations sismiques, ce qui n'est pas le cas actuellement;
— à préparer la réalisation ultérieure de nouveaux bâtiments (théâtre, salle auditorium) à l'intérieur de la halle du palais des expositions. La réalisation des travaux objet de la consultation sont des travaux d'ouvrages d'art et des travaux spéciaux: renforcement par micropieux, carottage à travers des piles en béton armé, précontrainte par haubans des résilles extérieures et remplacement des planchers par des tabliers en poutrelles enrobées. Il est à noter qu'une réalisation non maîtrisée pourrait générer des risques techniques et financiers majeurs. Les travaux à réaliser sont donc des travaux de technicités complexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance e matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au vu de l'importance et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 10 000 000 EUR (dix millions d'euros) dans le domaine des travaux de génie civil, objet de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle ou équivalents établis par des organismes indépendants. Dans ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle ou équivalents établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: qualifications FNTP: 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute, 2421: micro pieux à injection répétitive et sélective, qualification OPQIBI 1819: ingénierie de ponts complexes;
— références de travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu, le type de prestations, la bonne atteinte des objectifs définis dans le marché (qualité, performance, délai…).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement compte tenu des natures de travaux, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Il est précisé que les natures de travaux appartiennent au domaine du génie civil et sont indissociables. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
B) les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes:
— renforcement des piles de l'ouvrage du Paillon par mise en œuvre de micropieux de type IV;
— renforcement des voûtes de la halle du palais des expositions par précontrainte — haubans;
— renforcement du plancher par mise en place de tabliers continus en poutrelles métalliques enrobées de béton;
— construction d'une galerie pour accéder à l'extrémité des poutres d'équilibrages;
C) visite: l'acheteur se réserve la possibilité de réaliser une visite facultative ou obligatoire dont les modalités de mise en œuvre seront définies en phase offre;
D) sélection des candidatures: (cf. article 7 du RC): seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes;
E) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr
F) conditions de remise des plis cf. article 9 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 138-366050 (2021-07-15)