21v0299. Travaux de metallerie - sERRURERIE

Commune de Nice

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit d 'Un accord cadre ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
• Serrurerie › Ferronnerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: direction de la Commande Publique. 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443457
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : http://www.e-marches06.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: etablissements scolaires, zone est de la ville de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: etablissements scolaires, zone ouest de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: etablissements sociaux, d'animations et de loisirs et assimilés de la ville de Nice
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 EurMontant maximum : 1 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1, 2 et 3 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d' affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1, 2 et 3 :- liste des travaux / attestations : Présentation d' une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Agrément/Autorisation spécifique : Agrément nécessaire pour travailler sur les systèmes de désenfumage, conformément à l'article R.123-43 du code de la construction, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 du Ccap):L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Pour les lots 1, 2 et 3, il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 171-443457 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d 'Un accord cadre ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement

Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-345864
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-443457
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

lot 1 : Groupement CAPPELLINI (mandataire) sicomefer poulain serrurerie et fils benni spm (cotraitant)poulain SERRUREIRE : ZI Secteur D 14, Allée des boulangers 06700 saint laurent du var code nuts : Frl03 - pme ouibenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 790 983,00euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022lot 2 : Groupement poulain serrurerie et FILS (mandataire) cappellini sicomefer benni spmcappellini 18, Vallon des Arnulf 06340 draps code nuts : Frl03 pme ouisicomefer : 142, All. Des Serrurier 06700 slv code nuts : Frl03 pme ouibenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 798 133,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022lot3 : Groupement SICOMEFER (mandataire) : cappellini poulain serrurerie et fils benni spmcappellini :18, Vallon des Arnulf 06340 draps code nuts : Frl03 pme ouipoulain serrurerie et FILS : ZI Secteur D 14, Allée des boulangers 06700 saint laurent du varbenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 494 618,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: groupement CAPPELLINI (mandataire) sicomefer poulain serrureri benni spm (cotraitants)
Adresse postale: 18 Vallon des Amulf
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sicomefer
Adresse postale: 142 Allee des serruriers ZI Secteur C8
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 790 983 EUR 💰
Nom: serrurerie poulain (mandataire) / cappellini sicomefer benni spm (cotraitants)
Adresse postale: zi Secteur D 14, Allée des Boulangers
Nom: cappellini
Adresse postale: 18, Vallon des Amulf
Valeur totale du marché: 798 133 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: sicomefer (mandataire) cappellini poulain serrurerie spm benni (cotraitants)
Adresse postale: 142, All des serruriers
Valeur totale du marché: 494 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le ........ Pour les lots 1 et 2 et le 10/06/2022 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 122-345864 (2022-06-23)

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