la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit d 'Un accord cadre ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21v0299. Travaux de metallerie - sERRURERIE
Produits/services: Installation de structures en métal📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit d 'Un accord cadre ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements scolaires, zone est de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements scolaires, zone ouest de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etablissements sociaux, d'animations et de loisirs et assimilés de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 EurMontant maximum : 1 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 EurMontant maximum : 1 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2 et 3 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2 et 3 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d' affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2 et 3 :- liste des travaux / attestations : Présentation d' une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2 et 3 :- liste des travaux / attestations : Présentation d' une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Agrément/Autorisation spécifique : Agrément nécessaire pour travailler sur les systèmes de désenfumage, conformément à l'article R.123-43 du code de la construction, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 du Ccap):L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 du Ccap):L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Pour les lots 1, 2 et 3, il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : http://www.e-marches06.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 171-443457 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d 'Un accord cadre ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-443457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etablissements scolaires, Zone Est de la Ville de Nice
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement CAPPELLINI (mandataire) sicomefer poulain serrureri benni spm (cotraitants)”
Adresse postale: 18 Vallon des Amulf
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sicomefer
Adresse postale: 142 Allee des serruriers ZI Secteur C8
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 983 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous_traitant / eurofeu servicessysteme de desenfumage
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etablissements scolaires, Zone Ouest de la Ville de Nice
Nom et adresse du contractant
Nom: serrurerie poulain (mandataire) / cappellini sicomefer benni spm (cotraitants)
Adresse postale: zi Secteur D 14, Allée des Boulangers
Nom: cappellini
Adresse postale: 18, Vallon des Amulf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798 133 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous traitant : conseil en securitesysteme de desenfumage
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etablissement sociaux, d'animations et de loisirs et assimilés de la Ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sicomefer (mandataire) cappellini poulain serrurerie spm benni (cotraitants)
Adresse postale: 142, All des serruriers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 618 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous traitant : EUROFEU ServicesIntervention sur les systèmes de désenfumage uniquement,”
“lot 1 : Groupement CAPPELLINI (mandataire) sicomefer poulain serrurerie et fils benni spm (cotraitant)poulain SERRUREIRE : ZI Secteur D 14, Allée des...”
lot 1 : Groupement CAPPELLINI (mandataire) sicomefer poulain serrurerie et fils benni spm (cotraitant)poulain SERRUREIRE : ZI Secteur D 14, Allée des boulangers 06700 saint laurent du var code nuts : Frl03 - pme ouibenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 790 983,00euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022lot 2 : Groupement poulain serrurerie et FILS (mandataire) cappellini sicomefer benni spmcappellini 18, Vallon des Arnulf 06340 draps code nuts : Frl03 pme ouisicomefer : 142, All. Des Serrurier 06700 slv code nuts : Frl03 pme ouibenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 798 133,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022lot3 : Groupement SICOMEFER (mandataire) : cappellini poulain serrurerie et fils benni spmcappellini :18, Vallon des Arnulf 06340 draps code nuts : Frl03 pme ouipoulain serrurerie et FILS : ZI Secteur D 14, Allée des boulangers 06700 saint laurent du varbenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 494 618,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le ........ Pour les lots 1 et 2 et le 10/06/2022 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 122-345864 (2022-06-23)