21v0242aoo -Dg/Hl- acquisition, Mise En Oeuvre, Hébergement, Formation Et Maintenance D'Une Solution De Contrôle Semi-Automatique Du Stationnement Payant Sur Voirie Par Lapi-Vao

Commune de Toulouse

le projet Lapi-Vao a été lancé par une volonté politique de voir son déploiement réalisé au plus tôt pour contrôler les 16 300 places de stationnement payant sur voirie.Le scénario de contrôle semi-automatique a été retenu. Celui-Ci consiste pour les services de contrôle du stationnement payant à circuler dans les rues avec un véhicule Lapi et contrôler la validité du titre de stationnement en scannant les plaques d'immatriculation. Le contrôle est réalisé sous la surveillance du passager du véhicule. Les données collectées (scan de la plaque et photo de contexte) sont envoyées en temps réel à un poste de contrôle situé dans les locaux de la police municipale où un opérateur valide ou non l'émission d'un Fps.Le présent marché a pour objet :- la mise en oeuvre d'une solution Saas, son hébergement, sa maintenance, et prestations associées(études, conseil, développement?);- l'acquisition et la maintenance de matériels;- les prestations de formation?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• movicity Sasu

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de police
Numéro de référence: 21v0242aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de police 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510364
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :- les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP etdans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.- d'autres prestations à la demande, pour la maintenance, les autres prestations telles que décritesdans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires donneront lieu à l'émission de bons de commandeavec maximum passé avec un opérateur économique.Le montant annuel des prestations pour la partie à bons de commande sur la durée totale du contrat estestiméà :- période 1 (1 an) : 50 000 euro(s) HT;- période 2 (1 an) : 220 000 euro(s) HT;- période 3 (1 an) : 175 000 euro(s) HT;- période 4 (1 an) : 175 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum :Période 1 : 350 heures d'insertion;période 2 : 300 heures d'insertion;période 3 : 250 heures d'insertion;période 4 : 250 heures d'insertion.Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soitsous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Numéro de la consultation :21v0242aoo.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du23 juillet 2014.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées par application :- des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire- des quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau desprix unitaires- le catalogue du prestataire affecté du taux de remise consenti par le titulaire, selon les stipulations del'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Mairie de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 196-510364 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 124 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090437
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510364
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

montant de la Dpgf: 229 536 euros (H.T.).Montant maximum de 895 000 euros Ht sur 4 ans pour la partie à bons de commande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: movicity Sasu
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 124 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 035-090437 (2022-02-14)

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