21v0242aoo -Dg/Hl- acquisition, Mise En Oeuvre, Hébergement, Formation Et Maintenance D'Une Solution De Contrôle Semi-Automatique Du Stationnement Payant Sur Voirie Par Lapi-Vao

Titre

21v0242aoo -Dg/Hl- acquisition, Mise En Oeuvre, Hébergement, Formation Et Maintenance D'Une Solution De Contrôle Semi-Automatique Du Stationnement Payant Sur Voirie Par Lapi-Vao
21v0242aoo

Brève description

le projet Lapi-Vao a été lancé par une volonté politique de voir son déploiement réalisé au plus tôt pour contrôler les 16 300 places de stationnement payant sur voirie.Le scénario de contrôle semi-automatique a été retenu. Celui-Ci consiste pour les services de contrôle du stationnement payant à circuler dans les rues avec un véhicule Lapi et contrôler la validité du titre de stationnement en scannant les plaques d'immatriculation. Le contrôle est réalisé sous la surveillance du passager du véhicule. Les données collectées (scan de la plaque et photo de contexte) sont envoyées en temps réel à un poste de contrôle situé dans les locaux de la police municipale où un opérateur valide ou non l'émission d'un Fps.Le présent marché a pour objet :- la mise en oeuvre d'une solution Saas, son hébergement, sa maintenance, et prestations associées(études, conseil, développement?);- l'acquisition et la maintenance de matériels;- les prestations de formation?

Description du marché

le projet Lapi-Vao a été lancé par une volonté politique de voir son déploiement réalisé au plus tôt pour contrôler les 16 300 places de stationnement payant sur voirie.Le scénario de contrôle semi-automatique a été retenu. Celui-Ci consiste pour les services de contrôle du stationnement payant à circuler dans les rues avec un véhicule Lapi et contrôler la validité du titre de stationnement en scannant les plaques d'immatriculation. Le contrôle est réalisé sous la surveillance du passager du véhicule. Les données collectées (scan de la plaque et photo de contexte) sont envoyées en temps réel à un poste de contrôle situé dans les locaux de la police municipale où un opérateur valide ou non l'émission d'un Fps.Le présent marché a pour objet :- la mise en oeuvre d'une solution Saas, son hébergement, sa maintenance, et prestations associées(études, conseil, développement?);- l'acquisition et la maintenance de matériels;- les prestations de formation?

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions d'exécution du contrat

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées par application :- des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire- des quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau desprix unitaires- le catalogue du prestataire affecté du taux de remise consenti par le titulaire, selon les stipulations del'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Mairie de Toulouse

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :- les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP etdans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.- d'autres prestations à la demande, pour la maintenance, les autres prestations telles que décritesdans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires donneront lieu à l'émission de bons de commandeavec maximum passé avec un opérateur économique.Le montant annuel des prestations pour la partie à bons de commande sur la durée totale du contrat estestiméà :- période 1 (1 an) : 50 000 euro(s) HT;- période 2 (1 an) : 220 000 euro(s) HT;- période 3 (1 an) : 175 000 euro(s) HT;- période 4 (1 an) : 175 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum :Période 1 : 350 heures d'insertion;période 2 : 300 heures d'insertion;période 3 : 250 heures d'insertion;période 4 : 250 heures d'insertion.Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soitsous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Numéro de la consultation :21v0242aoo.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du23 juillet 2014.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres