Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de mobilier événementiel, de congrès et de concours pour les besoins de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa (RPAN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0185 — location et installation de mobilier pour les besoins de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la location et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de mobilier événementiel, de congrès et de concours pour les besoins de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa (RPAN).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de type événementiel et congrès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 1 000,00 EUR.
Maximum: sans maximum en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 1 000,00 EUR.
Maximum: sans maximum en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de type concours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les deux lots:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les deux lots:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les deux lots:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les deux lots:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées.
Détail: CF Article 10 — conditions d'exécution sociale du marché — clauses sociales. Il n'est pas exigé un nombre d'heures d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non
“a) Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
a) Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Fanny Dumon: fanny.dumon@nicecotedazur.org et Mélissa Cantelli: melissa.cantelli@nicecotedazur.org — Les visites se dérouleront les mardis et jeudis uniquement. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres;
b) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
c) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 107-279296 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la location et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de mobilier événementiel, de congrès et de concours pour les besoins de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa (RPAN).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-279296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 132-350928 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0185 - location et installation de mobilier pour les besoins de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa”
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet la location et...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de mobilier évènementiel, de congrès et de concours pour les besoins de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa (Rpan)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de type concours
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“a / Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
a / Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Fanny DUMON : fanny.dumon@nicecotedazur.org et Mélissa CANTELLI : melissa.cantelli@nicecotedazur.org. Les visites se dérouleront les mardis et jeudis uniquement. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation.l'original sera conservé parl'administration. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.B / Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint serasolidaire de chacun des membres du groupement.C/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frD/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 178-463527 (2021-09-09)