La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La réalisation (conception et fabrication), tout au long de l'année, de structures éphémères sur des thèmes variés, destinées à être exposées en intérieur ou en extérieur et démontrant le savoir-faire des carnavaliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21V0137 — conception et fabrication de structures créatives éphémères
Produits/services: Services prestés par les sculpteurs📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La réalisation (conception et fabrication), tout au long de l'année, de structures éphémères sur des thèmes variés, destinées à être exposées en intérieur ou en extérieur et démontrant le savoir-faire des carnavaliers.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception et fabrication de structures de grandes tailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les sculpteurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre mini: 10 000,00 EUR, maxi: 190 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Lot 1 à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois...”
Description du marché
Accord-cadre mini: 10 000,00 EUR, maxi: 190 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Lot 1 à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois début du marché: à la notification du contrat. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: cinq. Les soumissionnaires les mieux classés (minimum de deux et maximum de cinq) à l'issue de l'analyse des offres seront désignés comme attributaires de l'accord-cadre d'une durée de un an. Pendant ces douze mois, à chaque nouveau besoin correspondant à l'objet du lot, les titulaires de l'accord- cadre seront remis en concurrence sur la base du nouveau projet et le marché subséquent correspondant sera attribué au soumissionnaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres. De plus, le soumissionnaire classé premier pour la présente consultation (accord-cadre) sera également désigné comme attributaire du premier marché subséquent (projet: festival du livre 2021) ayant servi de base à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et fabrication de structures créatives éphémères de taille petite ou moyenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mini: 10 000,00 EUR, maxi: 290 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Lot 2 à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: douze...”
Description du marché
Accord-cadre mini: 10 000,00 EUR, maxi: 290 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Lot 2 à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois, début du marché: à la notification du contrat. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: cinq. Les soumissionnaires les mieux classés (minimum de deux et maximum de cinq), à l'issue de l'analyse des offres seront désignés comme attributaires de l'accord-cadre d'une durée de un an. Pendant ces douze mois, à chaque nouveau besoin correspondant à l'objet du lot, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence sur la base du nouveau projet et le marché subséquent correspondant sera attribué au soumissionnaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres. De plus, le soumissionnaire classé premier pour la présente consultation (accord-cadre) sera également désigné comma attributaire du premier marché subséquent (projet «Crayons à Papier») ayant servi de base à l'analyse des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation;
d) information marché subséquent nº 1:
— le montant total maxi de ce marché subséquent nº 1 du lot 1 a été fixé à 30 000 EUR HT;
— le montant total maxi de ce marché subséquent nº 1 du lot 2 a été fixé à 10 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-166141 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21v0137 - conception et fabrication de structures creatives ephemeres
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La réalisation (conception et fabrication) , tout au long de l'année, de structures éphémères sur des thèmes variés, destinées à être exposées en intérieur ou en extérieur et démontrant le savoir-faire des carnavaliers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: conception et fabrication de structures de grandes tailles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“accord-CadreMini : 10 000,00 EurMaxi : 190 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Lot 1 à Prix Global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 12...”
Description du marché
accord-CadreMini : 10 000,00 EurMaxi : 190 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Lot 1 à Prix Global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 5les soumissionnaires les mieux classés (minimum de deux et maximum de cinq) à l'issue de l'analyse des offres seront désignés comme attributaires de l'accord-cadre d'une durée de un an. Pendant ces 12 mois, à chaque nouveau besoin correspondant à l'objet du lot, les titulaires de l'accord- cadre seront remis en concurrence sur la base du nouveau projet et le marché subséquent correspondant sera attribué au soumissionnaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“conception et fabrication de structures creatives ephemeres de taille petite ou moyenne” Description
Description du marché:
“accord-CadreMini : 10 000,00 EurMaxi : 290 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Lot 2 à Prix Global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 12...”
Description du marché
accord-CadreMini : 10 000,00 EurMaxi : 290 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Lot 2 à Prix Global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 5les soumissionnaires les mieux classés (minimum de deux et maximum de 5) à l'issue de l'analyse des offres seront désignés comme attributaires de l'accord-cadre d'une durée de un an. Pendant ces 12 mois, à chaque nouveau besoin correspondant à l'objet du lot, les titulaires de l'accord- cadre seront remis en concurrence sur la base du nouveau projet et le marché subséquent correspondant sera attribué au soumissionnaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-CadreMini : 10 000,00 EurMaxi : 190 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Lot 1 à Prix Global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 12 mois”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire 1 - france FESTIVITES
Adresse postale: 18 rue acchiardi st leger
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: attributaire 2 - concept evenementiel
Adresse postale: 270 route de turin
Nom: attributaire 3 - nice festivites
Adresse postale: 33 rue barberis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-CadreMini : 10 000,00 EUR HtMaxi : 290 000,00 EUR HtLot 2 à Prix Global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-CadreMini : 10 000,00 EUR HtMaxi : 290 000,00 EUR HtLot 2 à Prix Global et ForfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue acchiardi de st leger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
“lot 1 : conception et fabrication de structures de grandes tailles L'Attributaire 1, France FESTIVITES, a proposé un montant prévisionnel de 30 000 euros...”
lot 1 : conception et fabrication de structures de grandes tailles L'Attributaire 1, France FESTIVITES, a proposé un montant prévisionnel de 30 000 euros (H.T.).L'Attributaire 2, concept evenementiel, a proposé un montant prévisionnel de 30 000 euros HT L'Attributaire 3, nice festivites a proposé un montant prévisionnel de 30 000 euros ht lot 2 : conception et fabrication de structures creatives ephemeres de taille petite ou MoyenneL'Attributaire 1, France FESTIVITES, a proposé un montant prévisionnel de 6500 euros (H.T.).L'Attributaire 2, concept evenementiel, a proposé un montant prévisionnel de 6750 euros HT L'Attributaire 3, nice festivites a proposé un montant prévisionnel de 10 000 euros HT L'Attributaire 4, constructions carnavalesques (52 bis route de la sirole, 06790 ASPREMONT - pme) a proposé un montant prévisionnel de 9000 euros HT Date de conclusion du contrat : 01/07/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le : LOT 1 : conception et fabrication de structures de grandes Tailles1.France FESTIVITES, 06300 Nice, le 07/07/20212.concept EVENEMENTIEL, 06300 Nice, le 07/07/20213.nice FESTIVITES, 06300 Nice, le 06/07/2021lot 2 : conception et fabrication de structures creatives ephemeres de taille petite ou Moyenne1.France FESTIVITES, 06300 Nice, le 07/07/20212.concept EVENEMENTIEL, 06300 Nice, le 07/07/20213.nice FESTIVITES, 06300 Nice, le 07/07/20214.constructions CARNAVALESQUES, 06790 ASPREMONT, le 06/07/2021dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 154-409893 (2021-08-06)