21v0111 — Produits de la mer surgelés
Métropole Nice-Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'achat de produits de la mer surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements de la petite enfance de la ville de Nice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-19 | Avis de marché |
| 2021-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poissons
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ce...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poissons 📦
Code CPV supplémentaire: Poissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200079
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande.”
“Montant minimal: 400 000,00 EUR.”
“Montant maximal: 1 600 000,00 EUR.”
“En valeur en EUR HT.”
“Durée (hors reconduction): douze mois.”
“Début du marché: à la notification du contrat.”
“Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;”
“— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
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“b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse...”
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“c) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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“2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
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“3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit...”
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“4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
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Source: OJS 2021/S 079-200079 (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poissons
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ce...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poissons 📦
Code CPV supplémentaire: Poissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200079
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande.”
“Montant minimal: 400 000,00 EUR.”
Afficher plus (5)
“Montant maximal: 1 600 000,00 EUR.”
“En valeur en EUR HT.”
“Durée (hors reconduction): douze mois.”
“Début du marché: à la notification du contrat.”
“Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.”
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;”
Afficher plus (1)
“— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
“b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse...”
Afficher plus (1)
“c) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
“2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
Afficher plus (2)
“3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit...”
“4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce...”
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Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469473
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200079
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“- Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 706 522,26 eur ht- date de conclusion du contrat 16/08/2021”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandemontant minimum : 400 000,00 EurMontant maxi : 1 600 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
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Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“nice”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: sysco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 316 807 015 013
Adresse postale: 14 rue gerty archimede
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 706 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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Source: OJS 2021/S 181-469473 (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce...”
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469473
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200079
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“- Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 706 522,26 eur ht- date de conclusion du contrat 16/08/2021”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandemontant minimum : 400 000,00 EurMontant maxi : 1 600 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“nice”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: sysco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 316 807 015 013
Adresse postale: 14 rue gerty archimede
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 706 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2021/S 181-469473 (2021-09-14)
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