Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. La ville de Nice a décidé de mettre en place une offre culturelle en ligne composée, pour la cinémathèque de Nice (lot 1) d'une programmation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et pour les bibliothèques (lot 2) d'un panel d'ouvrages récents consultables ou téléchargeables en ligne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0021 — mise en place d'une programmation culturelle en ligne pour les bibliothèques et la cinémathèque de Nice”
Produits/services: Services cinématographiques et services vidéo📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. La ville de Nice a décidé de mettre en place une offre...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. La ville de Nice a décidé de mettre en place une offre culturelle en ligne composée, pour la cinémathèque de Nice (lot 1) d'une programmation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et pour les bibliothèques (lot 2) d'un panel d'ouvrages récents consultables ou téléchargeables en ligne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cinémathèque: mise en place d'une plateforme de visionnages d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 12 500,00 EUR, maximum: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 12 500,00 EUR, maximum: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque: téléchargement en lignes de livres numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 8 000,00 EUR, maximum: 30 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: 8 000,00 EUR, maximum: 30 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les deux lots:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les deux lots:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les deux lots:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les deux lots:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“a) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
a) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a(ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
c) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) Conditions de remise des plis (cf. article 8 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-256519 (2021-05-18)