21v0012 — Travaux de maçonnerie dans les bâtiments et espaces de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle a pour objet des travaux de terrassement, de démolition, de charpente, de confortement et de maçonnerie dans les espaces et bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole Nice-Côte d'Azur et de la régie ligne d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158750
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Répartition financière du groupement de commande: la répartition financière du lot 1 est la suivante: VDN: montant minimal: 200 000 EUR HT — sans montant maximal; Métropole NCA: montant minimal: 160 000 EUR HT — sans montant maximal; régie lignes d'Azur: sans montant minimal — sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie dans les bâtiments administratifs, du patrimoine privé et divers de la ville de Nice, de la Métropole de Nice-Côte d'Azur et de la régie ligne d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 360 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le marché est passé en groupement de commandes pour le lot 1 le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, régie lignes d'Azur et Métropole NCA.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie dans les bâtiments scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 240 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie dans les bâtiments sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 200 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie dans les bâtiments sociaux et d'animation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 60 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie dans les bâtiments culturels et cultuels
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 180 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire NCA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée,

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée,

— DUME — eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété,

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux,

— attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 5:

—— certificats de qualification professionnelle: certificat de qualification professionnelle,

—— Qualibat 2194,

—— restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques,

—— établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du CCAP): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: lot 1: 200 heure(s), lot 2: 130 heure(s), lot 3: 110 heure(s), lot 4: aucunes, lot 5: 100 heure(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat;

b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

c) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. n

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 063-158750 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet des travaux de terrassement, de démolition, de charpente, de confortement et de maçonnerie dans les espaces et bâtiments de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et de la Régie Ligne d'azur

Valeur totale du marché: 2 595 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490643
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-158750
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

répartition financière du groupement de commande :La répartition financière du lot 1 est la suivante :VDN: Montant minimum : 200 000 EUR ht / Sans montant maximum;métropole NCA: Montant minimum : 160 000 EUR ht / Sans montant maximum;rla:sans montant minimum / Sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie dans les bâtiments administratifs, du patrimoine privé et diversde la Ville de Nice, de la Métropole de Nice Côte d'azur et de la Régie Ligne d'azur
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 360 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le marché est passé en groupement de commandes pour le LOT 1le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Régie Lignes d'azur et Métropole NCA

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de maçonnerie dans les bâtiments scolaires
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 240 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux de maçonnerie dans les bâtiments sportifs
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux de maçonnerie dans les bâtiments sociaux et d'animation
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 60 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: travaux de maçonnerie dans les bâtiments culturels et cultuels
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 180 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire NCA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: vanucci sarl
Adresse postale: 75 bd Jean Behra - nICE
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sarl augier & CIE
Adresse postale: 54 Bd Henri Dunant
Nom: de angelis bat-ir,
Adresse postale: avenue Denis Semeria
Code postal: 06354
Valeur totale du marché: 2 595 111 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: de angelis bat-ir sas
Adresse postale: gare st roch avenue denis semeria
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06357
Nom: augier & cie sarl,
vannucci,
Adresse postale: 75 bd Jean Behra
Valeur totale du marché: 2 211 122 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pour le lot 1 metropole nice cote D''Azur + regies ligne D''Azur
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- pour le lot 1 : le groupement d'entreprises de angelis bat-ir (mandataire) / augier et cie sarl, vanucci sarl, gastaud sarl (87 chemin des Arnauds - 06730 St André de la Roche - pme) et sud batiment pauselli (33 rue Dabray Nice 06000 - pme)(Cotraitant) retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 595 111,00 EUR HtPour le lot 5 : le groupement d'entreprises vanucci sarl (mandataire) / augier et cie sarl, de angelis bat-ir, gastaud sarl (87 chemin des Arnauds - 06730 St André de la Roche - pme) et sud batiment pauselli (33 rue Dabray Nice 06000 - pme)(Cotraitant) retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 211 122,00 eur eur HtDate de conclusion du contrat 30/07/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/08/2021 pour le lot 1 et le 30/07/2021 pour le lot 5 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 189-490643 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 587 718 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629245
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: augier sarl
Adresse postale: 54 avenue Henri Dunant
Valeur totale du marché: 1 776 986 EUR 💰
Nom: gastaud
Adresse postale: 87 chemein des Arnauds
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Valeur totale du marché: 1 724 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: sud batiment pauselli
Adresse postale: 33 rue Dabray
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 2 279 924 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 2 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 776 986 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 24/11/2021pour le lot 3 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 724 575 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 24/11/2021pour le lot 4 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 279 924 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 25/11/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24/11/2021, pour les lots 2 et 3, et le 25/11/2021 pour le lot 4 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 240-629245 (2021-12-06)

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