21v0006pn — Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre — restauration de l'église Notre Dame du Taur — AV/SG

Commune de Toulouse

L'église ND du Taur, située 12 bis rue du Taur, édifiée aux XIV et XV siècles, puis réaménagée aux XVII et XIX siècles, a été classée au titre des monuments historiques en 1840. Sa nef unique, voûtée d'ogives, est typique du gothique méridional. Faiblement éclairée, elle conserve une peinture murale du XIV siècle. Au XIX siècle, le décor néo-gothique a reçu un programme historié de grande ampleur, dû au peintre Bernard Bénézet. L'orgue, construit en 1878, est signé du facteur Puget. Le clocher, caractéristique du XIV siècle avec ses ouvertures en arcs mitré, comprend treize cloches. L'état actuel de ce bâtiment, témoin important de l'histoire de la ville et des œuvres qui l'ornent, est très dégradé, notamment en raison d'infiltrations, mal éclairé et altéré par les dépôts de suie et de fumée. Il nécessite une restauration soignée, sous la responsabilité d'un architecte du patrimoine. Marché unique ordinaire. Détail des éléments de mission confiés au MO: voir RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-27 Avis de marché
2021-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21v0006pn
Brève description: L'église ND du Taur, située 12 bis rue du Taur, édifiée aux XIV
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050111
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire du site sera organisée en fonction des conditions sanitaires pour les trois candidats admis à remettre une offre. La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personne par équipe pouvant y participer. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clauses d'insertion: nombre d'heures minimales: lot unique: 300 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Un architecte en chef des monuments historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas) ou un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine» ou un maître d'œuvre ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des architectes en chef des monuments historiques.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 021-050111 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Église Nd du Taur, située 12 bis rue du Taur, édifiée aux Xivème et Xvème siècles, puis réaménagée aux Xviième et Xixème siècles, a été classée au titre des Monuments Historiques en 1840. Sa nef unique, voûtée d'ogives, est typique du gothique méridional. Faiblement éclairée, elle conserve une peinture murale du Xivème siècle. Au Xixème siècle, le décor néo-gothique a reçu un programme historié de grande ampleur, dû au peintre Bernard Bénézet. L'Orgue, construit en 1878, est signé du facteur Puget. Le clocher, caractéristique du Xivème siècle avec ses ouvertures en arcs mitré, comprend 13 cloches. L'État actuel de ce bâtiment, témoin important de l'histoire de la ville et des oeuvres qui l'ornent, est très dégradé, notamment en raison d'infiltrations, mal éclairé et altéré par les dépôts de suie et de fumée. Il nécessite une restauration soignée, sous la responsabilité d'un architect
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Valeur totale du marché: 323 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405084
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050111
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
pour le groupement Letellier Architectes (mandataire)/aia Ingenierie/Coefficient/Cap MasEtudes/Agence Roussignol/Atelier Marc Philippe/ Studiolo

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: letellier Architectes
Adresse postale: 12 rue des vases
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 282 757 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405084 (2021-08-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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