21v0004 — Protection de la falaise Raybaud contre les éboulements rocheux — zone 3 Bas — commune de Nice | Métropole Nice Côte d'Azur

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de travaux concernant la sécurisation d'une falaise au niveau du chu pasteur pour la zone numérotée 3 Bas située sur l'avenue Joseph Raybaud à Nice.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 2 800 000,00 EUR. Montant maximal: 4 000 000,00 EUR. En valeur en euro HT. Durée (hors reconduction): quinze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée. DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification professionnelle: établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Certificats de qualifications professionnelles:
—— FNTP 221 forages et sondages;
—— FNTP 253 autres types de soutènements (autres que parois moulées, palplanches ou pal feuilles);
—— FNTP 2541 tirants à la fois actifs et définitifs;
—— FNTP 2542 autres ancrages;
—— FNTP 264 confortement de parois rocheuses;
—— FNTP 761 travaux sur cordes ou qualifications équivalentes provenant d'autres organismes agréés.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (sur les mêmes exigences pour l'attribution FNTP) notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions d'exécution du contrat

Pli: cf. article 11 du CCAP: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 500 heures.

A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: service «Expertise et travaux» — pôle désordres naturels +33 492297716. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres;
C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Brève description

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché de travaux concernant la sécurisation d'une falaise au niveau du chu pasteur pour la zone numérotée 3 bas située sur l'avenue Joseph RAYBAUD à Nice

Description du marché

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum : 2 800 000,00 EUR Montant maximum : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 15 moisdébut du marché : à la notification du contratle délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CctpLa période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice