21trav08 — Accord-cadre à bons de commande travaux courants et de génie civil pour la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral et des espaces naturels sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La Métropole TPM a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire et notamment l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels. Dans ce contexte, elle assure:
— la sécurité/continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier du sentier du littoral (47 km), qui s'étend sur huit des douze communes de la Métropole TPM;
— le développement/la mise en valeur des tracés au travers de leurs fonctions récréatives, touristiques, écologiques, culturelles;
— la réhabilitation/l'entretien/la mise en valeur des espaces naturels de la Métropole.
Il s'agit de deux accords-cadres avec minimum et maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 11.10.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbavar

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 21trav08
Brève description:

La Métropole TPM a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire et notamment l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels. Dans ce contexte, elle assure: — la sécurité/continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier du sentier du littoral (47 km), qui s'étend sur huit des douze communes de la Métropole TPM; — le développement/la mise en valeur des tracés au travers de leurs fonctions récréatives, touristiques, écologiques, culturelles; — la réhabilitation/l'entretien/la mise en valeur des espaces naturels de la Métropole. Il s'agit de deux accords-cadres avec minimum et maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 11.10.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-381846
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un PAQ et d'un PAE. Conditions d'exécution à caractère social: mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum douze heures par tranche de 30 000 EUR HT de commande des heures travaillées du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la sécurité/continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier du sentier du littoral (47 km), qui s'étend sur huit des douze communes de la Métropole TPM;

— le développement/la mise en valeur des tracés au travers de leurs fonctions récréatives, touristiques, écologiques, culturelles;

— la réhabilitation/l'entretien/la mise en valeur des espaces naturels de la Métropole.

Il s'agit de deux accords-cadres avec minimum et maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 11.10.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.

Intitulé du lot: Sentier du littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sentier du littoral, montant des commandes pour la période initiale du lot 1: montant minimal HT: 100 000 EUR HT, montant maximal HT: 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 705 546 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: soit son terme, soit son maximum.

Description des options:

Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimaux et maximaux de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Espaces naturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Espaces naturels, montant des commandes pour la période initiale du lot 2: montant minimal HT: 50 000 EUR HT; montant maximal HT: 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 450 034 EUR 💰
Description des options:

Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimales et maximales de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire géographique du littoral métropolitain et des espaces naturels métropolitains, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques compte tenu de la diversité des prestations de cette consultation et dans un souci d'harmonisation et d'homogénéisation en termes de matériaux, de savoir-faire et de rendu visuel sur l'intégralité du sentier du littoral et des espaces naturels. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. À titre indicatif, la valeur estimée pour chacun des lots correspond au montant annuel estimé du DENC. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ainsi que la période de préparation le cas échéant, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le titulaire devra souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux listés aux RC et CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 144-381846 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Métropole Tpm a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire et notamment l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels.Dans ce contexte,elle assure:-la sécurité/continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier du sentier du littoral (47km),qui s'étend sur 8 des 12 communes de la Métropole Tpm-Le développement/la mise en valeur des tracés au travers de leurs fonctions récréatives,touristiques,écologiques ,culturelles-la réhabilitation/l'entretien/la mise en valeur des Espaces naturels de la Métropole.Il s'agit de 2 accords-cadres avec minimum et maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de Bdc.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 11/10/2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure

Valeur totale du marché: 964 206 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108083
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-381846
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

clause d'exécution à caractère environnemental: élaboration d'un Paq et d'un Pae.Conditions d'exécution à caractère social: mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 12 heures par tranche de 30 000 euro(s) Ht de commande des heures travaillées du bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sentier du Littoral
Brève description:

sentier du Littoral, Montant des commandes pour la période initiale du lot 1:montant minimum Ht : 100 000 euro(s) HtMontant maximum Ht : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditionsprécisées à l'article 6.3 du Ccap. L'Ajout de ces prix n'impactera pas les massesminimum et maximum de l'accord cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: espaces Naturels
Brève description:

espaces Naturels, montant des commandes pour la période initiale du lot 2:montant minimum Ht : 50 000 euro(s) HtMontant maximum Ht : 500 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire géographique du littoral métropolitain et des espaces naturels métropolitains. 83000 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: urbavar
Adresse postale: 242 Impasse De La Ciboulette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 578 960 EUR 💰
385 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 24/02/2022le montant dans la valeur totale correspond aux montants estimatifs annuel du Bpuf de l'ensemble des lots.Le montant dans le lot 1 correspond au montant estimatif annuel du Bpuf du lot 1.Le montant dans le lot 2 correspond au montant estimatif annuel du Bpuf du lot 2.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : montant minimum de 100 000 euro(s) Ht; montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : montant minimum de 50 000 euro(s) Ht:; montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2022/S 042-108083 (2022-02-24)

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